Essor Urbain Xie Xiiie Siècle

règles coutumières. Pour des actes juridiques (ventes, prêt...), la parole suffit. Cela se traduit par un droit formaliste : formes, paroles, gestes particuliers à respecter pour faire naitre un effet de droit. L'ANCIEN DROIT ROMAIN (-509 – 2e siècle av JC) 509 : naissance de la République Explication : double mouvement : Révolution patriotique menée par les familles patriciennes, grandes familles romaines depuis les origines, devenues minoritaires, et qui veulent récupérer le pouvoir

 C'est donc le gouvernement des compté qui  échappe complètement au roi. Une tendance à l'indépendance va se généraliser par la suite. La féodalité l'emporte partout en  Europe. A la place de l'État est apparu la seigneurie dominé par une aristocratie militaire. A partir  du XIIe siècle se produit une réaction du pouvoir royal qui va préparer une réaction. Première section : l'ordre féodal. La féodalité constitue un nouveau système politique relativement ordonné. Il s'agira alors de  l'autorité décentralisé à l'extrême et d'une autorité fondé sur les relations personnelles

spécial… Mais le droit en tant que tel – le droit considéré dans son « essence » – ne se laisse pas si aisément cerner. S’il existe un noyau permanent du droit, c’est aux philosophes qu’il appartient de le dégager. Ils s’y évertuent depuis des siècles et l’histoire de cette recherche, celle de la philosophie du droit, fait partie intégrante de l’histoire générale du droit. Mais d’autres ouvrages de cette collection abordent ces aspects du droit, en particulier : La philosophie du droit (no 857)

propagé en plusieurs étapes dans ce qui n’était | |pas encore, loin s’en faut, « l’ensemble mauritanien ». Une phase initiale d’avant le 11ème siècle, où| |l’introduction de la nouvelle foi fut l’œuvre de « missionnaires » isolés et des commerçants des | |réseaux caravaniers transsahariens. La prédication armée des Almoravides, au milieu du 11ème siècle, | |donne à l’expansion de l’islam une forme plus systématique et en assure définitivement la domination | |dans ce qui est aujourd’hui la

que les réalités économiques. Période étudiée : Ve au XVIIIe s. ⎝Découpée en 3 temps : Période franque/Moyen Age/Ancien Régime ⎝Chronologie décalée par rapport au 1er cours (le temps social ignore le plu souvent l’histoire politique). Le XIIe siècle marque un tournant majeur dans l’évolution de la société médiévale. Jusque là, les groupes humains sont réduits et compartimentés et vivent dans une autarcie presque complète. Au contraire, à partir du XIIe s, la population explose, les campagnes

communauté rurale , formation , compétences et l'activité des institutions sur le plan social, juridique éco et religieux c'est-à-dire qu'ils représentaient l'ensemble des habitants du village. Quant à FOSSIER il nie l'existence du village avant Xe siecle du moins dans le sens fonctionnel, de plus avant il y avait peu de source. Il situe la naissance du village comme groupement ayant une personnalité juridique et une conscience collective, après l'époque carolingienne au Xe au plus tard. Si pour cette

nssn Histoire des institutions publiques Introduction La déliquescence de l’autorité publique entre le ve siècle et la fin du xie siècle On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et

juristes romains, les matériaux retrouvés dans les livres de Justinien et surtout les méthodes employées par les juristes classiques, appliquant en particulier le principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé aussi dans l’histoire du droit français le « droit romano-canonique » parce qu’il est constitué principalement par le droit romain et le droit canonique

territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de la France dans le monde du XVIs p:25 2) Un pays relativement paisible p:26 Chapitre troisième: Le XVIIe siècle et l'apogée de l'absolutisme: L'Age classique

le lien prenait forme matériel : débiteur était enchainé (au sens propre). En effet, le débiteur qui paye s’appelle « solutus liberatus » = « libéré ». De plus, « obligare » vient de « ligare ob » qui signifie « enchainé pour ». Mais dès le Vème siècle av JC  le vinculum juris a remplacé le lien physique d’attachement. Idée de lien car vinculum juris = personnel et génère une contrainte. B. La necessitas Selon les juristes romains : il n’y a d’obligation que si le débiteur est contraint de s’exécuter