Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

par le biais de lois. Tout d’abord, l’ordre politique n’exclut pas la violence. En effet, selon Machiavel, le pouvoir politique doit s’acquérir par la force. De même, il faut réduire à néant toute forme d’opposition à ce pouvoir dans le but de le maintenir. Et ce par n’importe quel moyen ; « La nécessité de l’État et de sa stabilité justifie les moyens amoraux mis en œuvre par le Prince » (Le Prince). De fait, le but premier de l’Etat est de se faire craindre pour mieux se faire respecter : c’est

Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité

De l'esclavage des Nègres Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête ; et ils ont le nez si écrasé, qu'il est presque

3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées germent de ces lois fondamentales du royaume : • Ces lois forment une norme supreme qui régie l’exercice du pouvoir poliique de l’Etat ce qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions

égalitariste. L’égalité des hommes = démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période qui marque la pensée rousseauiste. Marcelle de Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou

politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : ▪ Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce

Dissertation Souveraineté nationale, souveraineté populaire Abraham Lincoln disait, « la démocratie, c’est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». L’ensemble des institutions politiques constitue ce que l’on appelle le pouvoir politique. Il faut d’ailleurs, pour qu’il soit reconnu par le droit constitutionnel, que ce pouvoir soit institutionnalisé, c’est à dire qu’il se soit séparé de la personne physique pour se rattacher à une entité abstraite caractérisée plus particulièrement

Le régime présidentiel Américain Dans l’Esprit des lois en 1748, Charles de Montesquieu percevait le principe de séparation des pouvoirs tels que « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Le « régime présidentiel » qui est caractéristique des Etats-Unis, est un régime qui peut sembler axé sur le chef de l’exécutif, c’est à dire le président, on peut penser qu’il a un rôle important

niveau de normes le plus élevé que les collectivités-membres peuvent adopter pour définir l’échelle :   - État de décentralisation administrative : actes administratifs - État régional (ex Espagne) : lois  - État fédéral : « Constitutions »   Superposition : dans un État fédéral il y a une superposition de tous les pouvoirs = dans chaque État membre il y a les trois pouvoirs, et sur ces

d’une sanction. L’Etat qui fabrique le droit est lui-même réglementé, notamment dans cette fabrication du droit, par des règles. Le conseil constitutionnel : qui est une juridiction composée de 9 membres est reconnue compétente pour déterminer si les lois adoptées par le parlement sont conforment à la constitution Ce droit est fragile notamment parce-que toutes les transgressions portées à ce droit ne sont pas susceptibles d’être sanctionnées. En effet le conseil constitutionnel protège la constitution