Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

par Carré de Malberg. Au début du 20ème siècle a indiqué que l'Etat était composé de trois éléments fondamentaux : une population, un territoire et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la

akademischen Gebrauche, Leipzig, Veit & comp, 1898). Les Francs sont un peuple germanique, sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Certains d’entre eux jouent un rôle important et central dans l'histoire de France, des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur implantation en Gaule romaine. Les Francs étaient à l'époque romaine l'un des nombreux peuples germaniques installés sur la rive droite du Rhin, à l'extérieur des frontières de

interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction du peuple français et des peuples d’outre-mer. L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre de décision. Une seule souveraineté nationale appartenant à un seul peuple sur toute l'étendue du territoire national. C'est un principe hérité de la révolution française

de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre. Il ne s'agit plus d'indépendance, mais de puissance suprême. Est souveraine, en ce sens, l'autorité qui, dans un Etat déterminé, détient la puissance la plus élevée. Mais attention ! faire de la puissance suprême notre objet d'étude risque d'entraîner sur de fausses pistes. J'en vois deux principales : 1°) Il est bien évident que la puissance est un fait et qu’il y a dans tout pouvoir la détention et l'usage d'instruments de contrainte

la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté ; et la République, venant du latin Res Publica, qui signifie une chose qui appartient au peuple, est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire des représentants élus. Quelques

du politique seront assurées. C’est une création humaine. Au départ crée pour faire des conquêtes. Aujourd’hui le rôle essentiel est de représenter la population, de l’incarner. Mais aussi porter un projet de société cad organiser la société en fonction de l’histoire de cette société, du présent, de la réalité, de l’ambition future et des finalités qu’il va proposer. Le rôle de l’Etat= assurer la perpétuation du peuple sur le territoire et sur l’Etat national. Pour assurer ces deux rôles l’Etat entretient

diriger correctement et justement un peuple, l’autre n’est qu’un moyen d’arriver à ses fins en manipulant le peuple. Pour Aristote, la démagogie n’est en fait qu’une analogie de la tyrannie déguisée pour tromper le

de la paix ; c’est elle qui donne de la vigueur aux empires ; elle maintient l’ordre parmi les citoyens ; elle laisse aux lois la force qui leur est nécessaire ; elle favorise la population, l’agriculture et le commerce : en un mot elle procure aux peuples le bonheur qui est le but de toute société. La guerre au contraire dépeuple les états, elle y fait le désordre ; les lois sont forcées de se taire à la vue de la licence qu’elle introduit ; elle rend incertaines la liberté et la propriété des citoyens ; elle

Grandes Découvertes, ce sont des populations qui vivent selon des organisations communautaires qui ne sont pas des Etats. Exemple plus récent : l’autorité palestinienne, il y a encore débat : l’autorité est reconnue internationalement, représente le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté

A ces 3 fonctions, il exercie 3 puissances poilitiques qui se répartissent de la manière suivante : le roi selon montesquieux le seul titulaire du pvr éxecutif, il exerce conjointement le pvr législatif ae la noblesse càd la chmabre haute et le peuple càd la chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par