Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois

   Si je ne considérais que la force et l’effet qui en dérive, je dirais « Tant qu’un peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien; sitôt qu’il peut secouer le joug, et qu’il le secoue, il fait encore mieux: car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou on ne l’était point à la lui ôter ». Mais l’ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant, ce droit ne vient point de la nature; il est donc fondé sur

toujours d'actualité et peut s'interroger sur la légitimé du PP c'est-à-dire savoir si l'action du PP est non seulement conforme à la Constitution mais aussi si elle répond aux attentes des citoyens et savoir si une puissance extérieure peut aider à faire une Constitution d'un autre pays (ex : Libye) Titre 1 : L’Existence du Pouvoir Politique Toute société connaît une organisation politique mais s'il y a pas toujours eu la même forme, aujourd'hui le forme en France c'est la forme Étatique (trait

classique, souveraineté et majesté Cardinal Richelieu parle de l'Etat → parle de raison d'Etat. St-Thomas d'Aquin parle du Prince au lieu de Etat. II- l'Etat au cœur des débats modernes Apparition mot intéressante du point de vue conceptuel. Un peuple vivant sur un territoire est doté d'un Etat. Structure close (sécularisation) → montée en puissance des Etats avec émancipation à l'égard du pouvoir pontifical + effondrement monarchie → apparition Etat moderne. Rien au-dessus de l'Etat. On crée

donne une idée de ce que sera sa conception et son intérêt pour le sujet politique dans l’article « Économie Politique » de l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers avec cette phrase : « Il est certain que les peuples sont, à la longue, ce que le gouvernement les fait être » ; phrase qu’en 1752 il formule dans la préface de Narcisse ou l'Amant de lui-même : « les vices n’appartiennent pas tant à l’homme qu’à l’homme mal gouverné. » Le Discours sur l'origine et

une zone géographique ou un groupe de peuples. L’Etat contemporain est un Etat moderne regit par les principes de la democratie Problematique → la souverainete des Etats contemporain est elle effective ? Plan detaille I- l’effectivite de la souverainte des Etats contemporains dans les Etats modernes le titulaires de la souverainete(A) dispose du monopole de l’exercice du pouvoir politique (B) A- le titulaire de la souverainete le peuple titulaire de la souv : Chaque citoyen

entre 1940 et 1946. Les lois constitutionnelles de la 3ème république sont en vigueurs en 1940. L’offensive allemande conduit la chambre des députés et le sénat à adopter dans les formes prévues, une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, investissant le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Dès le lendemain il édicte le 1ER acte constitutionnel où il se désigne chef de l’état français (disparait le mot de république). La légitimité de Pétain n’est pas celle du peuple, il revendique plutôt celle

Fiche cosmopolitisme : Kant (Projet de paix perpétuel)  Dans tout Etat, la constitution civile doit être républicaine La constitution civile de chaque Etat doit être républicaine, c’est-à-dire que toute décision est fondée sur l’accord du peuple. Celui-ci ne tirant aucun avantage aux guerres et seulement des inconvénients, va plonger l’Etat dans une paix perpétuelle bénéfique à la majorité. Cependant il ne faut pas confondre République et Démocratie. Kant distingue ainsi, la forme du souverain

véritable volonté souveraine. Ainsi, la souveraineté proprement dite et au sens absolu est située primitivement en dehors de l'Etat. Il faut la rechercher dans les individus. 439 – La souveraineté primaire, le PC, réside essentiellement dans le peuple, dans la totalité et dans chacun de ses membres. Dans cette théorie, on reconnaît l'influence du Contrat social de Rousseau. La doctrine exposée devant la Convention consistait à dire que la création de la Constitution supposait la conclusion d'un

Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité Nationale. Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré comme le théoricien de la nation). On adhère à une nation sans véritablement