Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

TD DROIT CONSTITUTIONNEL LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PEUPLE SOUVERAIN  « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». F .Mitterrand. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres

qu'un seul homme n'ait plus sur nous d'autorité monarchique ; car cela n'est ni agréable ni bon. (...) Comment la monarchie serait-elle chose bien ordonnée, quand il lui est loisible, sans avoir de comptes à rendre, de faire ce qu'elle veut ? (...) Au contraire, le gouvernement du peuple (...) porte le plus beau de tous les noms : l'isonomie. Puis il n'y fait rien de ce que fait le monarque : on y obtient les magistratures par le sort, on y rend compte de l'autorité qu'on exerce, toutes les délibérations

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Enfin, selon Nietzsche, « la démocratie est la revanche des esclaves ». Selon Maurice Hauriou, la démocratie se base sut la croyance dans la valeur de l’individu, la croyance dans la vertu du dialogue et dans une organisation rationnelle des pouvoirs. Tandis que pour G. Gurvitch, la démocratie « n’est pas le règne du nombre, c’est le règne du droit ». Etymologiquement, le terme de démocratie vient du grec demos = peuple, et de cratos =

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

Partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 : L’état, sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état, phénomène historique *Section 1er* les théories libérales de l’état John Locke Montesquieu (de l’esprit des lois) Benjamin constant et Alexis de Tocqueville. Paragraphe 2 : l’aboutissement de la conception de libérale au XXe siècle Section 2 : la théorie socialiste de l'État Paragraphe 1 : le précurseur non marxiste Proudhon :

commandement et de coercition » ( Raymond de Malberg) L’Etat a une étendue totale sur les individus du territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que l’Etat existe. Cette institutionnalisation de l’Etat va avec la législation

justiniennes » rédigé entre 529 et 533 après J-C. Les deux textes permettent d’avoir une très juste connaissance du droit romain. Le droit romain s’est créé en mille ans environ qui englobe toutes les branches du droit, ce qui permet de qualifier le peuple romain de peuple juriste. Le droit romain va se construire et évoluer en fonction de l’évolution des institutions et de la société. Il y a donc un lien très étroit entre les institutions et la société d’une part et le droit de l’autre part. Section 1 l’organisation

gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, ce qui supposait une identification précise des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, c'est à dire le droit de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le

inégalitaire. Observe le portrait du roi Louis XIV commandé à Hyacinthe Rigaud en 1701. Le roi est représenté en costume de sacre et en possession de tous les symboles de son pouvoir qui lui vient de Dieu : – le sceptre associé au pouvoir de faire les lois et de définir les règles de la vie en société (pouvoir législatif) ; – l’épée à la ceinture représentant le pouvoir du roi d’exécuter ses décisions et son pouvoir de vie ou de mort sur ses sujets (pouvoir exécutif) ; – la couronne et la main de

lequel le peuple possède ou contrôle le pouvoir. Peuple : Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont différents les uns des autres et sont constitués de personnes d'âges, de religions, de cultures, d'ascendance et de circonstances différentes. La seule personne reconnue est les Français, et ils ne peuvent être divisés.Souveraineté : c'est le pouvoir juridique suprême originel. Traditionnellement, sous l'Ancien Régime, la souveraineté appartient au roi