Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. (Site 4) 7. Quel est le rôle du Premier ministre d’après le titre III Article 21 de la constitution ? Le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire. (Site 4) 8. Quel est le nom du Premier ministre ? Où réside-t-il ? Le premier ministre est Manuel Valls. Il réside l’hôtel Matignon à Paris, 57 rue des Varennes. (Site 6) 9. En conclusion, montrez que sous la

indiv. Elle n'est pas seulement 1 C° po ms aussi 1 C° sle. La C° fr est po et sle. Benjamin Constant (le tout libéral). Pr lui, la C° est matérielle et doit garantir les libertés individuelles, la C° est une garantie des libertés individuelles d1 peuple. Définition formelle: on se préoccupe de la forme et de la place. Où est ce que la C° se situe? Où placer ce texte? Peu importe ce que l'on y intègre, ce qui cpte c'est la place de la C° au sens formel du terme (disent ce qui défendent la définition

 Rousseau et la démocratie S’il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » Rousseau Du contrat social III, chapitre 4, De la démocratie La démocratie (dèmokratia, en grec) est le pouvoir du peuple (dèmos, le peuple et kratos, le pouvoir). Par oppositon à l’arkhè, qui renvoie plutôt au commandement (monarkhia, pouvoir personnel détenu par une ancienneté avérée), le kratos désigne la souveraineté. Par opposition

⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire car elle relève du système de l’Etat. On obéit

1809-1865 : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce à quoi répondait Oscar Wilde : « la démocratie c’est l’oppression du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démo est loin de faire l’unanimité, et en particulier que la manière dont elle fonctionne peut être critiquée. JJ Rousseau est l’auteur qui l’a défendue le plus et le plus théorisée. Dans le contrat sociale, il écrit : « s’il existait un peuple de Dieu, alors il se gouvernerait démocratiquement

INTRODUCTION La vitalité et la pérennité de notre république dépendent de l’implication du citoyen : nos politiques sont-ils les seuls responsables de notre situation actuelle. La république c’est le gouvernement par le peuple et pour le peuple mais aussi la primauté de la chose publique, c’est la recherche de l’intérêt commun et non la simple sommation des intérêts particuliers ; elle n’est donc pas au service d’une majorité ou d’une idéologie mais de tous les citoyens unis par la volonté de vivre

permet de déterminer la nature juridique des rapports créé. Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d’un état avec un autre état sont en principes des rapports de droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes privée appartient au droit privée. Ce critère n’est pas infaïble ni absolu car il peut exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature de ses derniers (deux personnes publique peuvent entretenir des rapports de droit

d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis 1958, seul deux ont été adopté par voie référendaire. Mais sur le plan théorique, la participation du peuple au pouvoir d’adoption de la loi par voie référendaire est toujours

instrument  de   limitation  du  Pouvoir.  Ce  sont  les gouvernes  qui l’imposent aux gouvernants afin  de se garantir contre l’arbitrage. Sans doute l'idée d’un  pacte  contractuel n’a pas survécu a l’effort de la pensée révolutionnaire aire pour faire  de la Constitution  une  loi  édictée unilatéralement  par  la  volonté  du souverain.  Mais  cette  loi  le  groupe l'établit  a l’usage  de dirigeants qui émanent de lui, certes, mais qui cependant lui sont extérieurs. Bref,  l'idée  de  la  Constitution