Établissement de crédit

réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font l’objet de plusieurs textes, notamment de nature législative et réglementaire1, applicables aux secteurs de l’assurance et de la banque. Néanmoins, les contrôles effectués au sein des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires, les annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que les informations émanant des clients reçues par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont mis en

Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par les textes

bancaire ; L’adaptation aux établissements de crédit de la démarche de l’auditeur, qui se traduit par l’importance de l’approche des risques et du contrôle des systèmes de traitement de l’information. Section 1 : Environnement L’environnement bancaire se caractérise par une dualité de l’information financière et l’importance du contrôle interne. Information financière Il convient de distinguer deux (2) catégories d’information financière des établissements de crédit : L’information financière

juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) Les opérations

1 : La notion d’établissement de crédit Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - Réception des fonds du public ; - Octroi de crédit ; - Mise à la disposition

CONTACTS IMPORTANTS ? PROSPECTION SOMMAIRE Introduction (Explication du phénomène, naissance dans les années 90…) Partie 1 : Quelles est l’intérêt de créer et conserver des partenariats (alliance bancaire) au niveau groupe pour un établissement de crédit ? 1.1 Panorama, typologie des alliances bancaire. 1.1.1 Alliances commerciales 1.1.2 Alliances techniques 1.1.3 Alliances éthiques et sociales 1.2 Objectifs et enjeux des stratégies d’alliance 1.2.1 Accroitre et diversifier

relations de l’entreprise avec la banque Contexte La société BSF est une entreprise de nettoyage industriel dont le siège social est situé avenue de la république à Saint-Nazaire en Loire Atlantique. Elle possède trois comptes bancaires, l’un au Crédit Agricole de Loire Atlantique, le second à la Société Générale et le troisième à la BNP. En stage dans cette entreprise, vous devez réaliser un certain nombre de travaux concernant les relations de l’entreprise avec la banque. Monsieur LEMESLE,

l'analyse du risque de crédit ........................ ................................7 Chapitre : les crédits accordés par la banque .....................................................................8 Section 1 : Définition du crédit ..........................................................................................8 Section 2 : Les différents types de crédits bancaires .........................................................8 Chapitre 2 : Le risque de crédit........................

La loi portant réforme du crédit à la consommation La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation comporte une série de mesures visant à prévenir et à traiter de façon accélérée les situations de surendettement, mais aussi à développer le microcrédit. Le gouvernement souhaite « développer un crédit plus responsable » . I . Le traitement du surendettement. A- La composition des commissions de surendettement. Le responsable départemental de la direction générale des

 Plan : INTRODUCTION I. Les principaux types d’opérations bancaires a) Opération de crédit b) Opération de virement c) Opération de placement d) Opération de domiciliation e) Opération de caisse f) Opération d’escompte Cas de la lettre de change Cas du billet d’ordre g) Cas de la lettre de change h) Opération autorisée des banques. II. Opération d’open Mark CONCLUSION Introduction : Les opérations bancaires désignent