Établissement de crédit

1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section 2 : Octroi de crédits ………………………………….25  Section 3 : Gestion des moyens de paiement ………………..27  Section 4 : Opérations connexes  …………………………….30 PARTIE III :

cadre règlementaire En janvier 1984 le législateur a redéfini la nature des activités des établissements de crédit : réception des fonds, opérations de crédit , gestion des moyens de paiement. La loi de 1984 ( intégrée dans le code monétaire et financier) distinguait six types d'établissement : Les banques, les banques mutualistes ou coopératives , les caisses d'epargne et de prévoyance , les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées . Depuis

commerce et de l'industrie BPR Banque centrale régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM Organismes de placement collectif des valeurs mobilières VAR Value

… par exemple, dans les domaines suivants : • règles d’agrément et d’autorisation des organismes financiers ; • conditions de réalisation des opérations de banque ainsi que conditions de concurrence ; • normes de gestion que les établissements de crédit doivent respecter pour notamment garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière ; • • règles relatives à la protection des déposants ; règles en matière de comptabilité, informatique, procédures

dès lors si un établissement de crédit fait faillite il fragilise tous les autres en cascade. C’est ce que l’UE veut à tout prix éviter. L’UE a donc mis en place un « mécanisme de surveillance unique », le MSU, qui est ‘’une surveillance exercée au niveau européen afin de garantir une supervision cohérente d’un système bancaire intégré’’. La BCE et les autorités compétentes des pays membres font partie de ce projet. L’objectif est de faire en sorte que tous les établissements de crédit aient les mêmes

l’activité bancaire La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire " crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies

| |Plan Comptable Des Etablissements De Crédit | | | Présentation Générale Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises

est un état patrimonial des créances et des dettes à un moment donné de temps. Il comprend un actif qui enregistre les avoirs et les créances, un passif qui enregistre les dettes et les fonds propres et un hors bilan qui présente pour les établissements de crédit un document particulièrement riche en informations. Les principales classes de l’actif sont : - Les opérations de trésoreries : elles regroupent toutes les rubriques de la catégorie des opération de trésoreries et interbancaires ;

membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économique régionale ; - la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information des autorités monétaires et de surveillance

Guide pour la préparation des comptes annuels des établissements de crédit au Luxembourg* 2004 Publication août 2004. PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) offre des services spécialisés dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et du conseil, aux clients actifs dans les secteurs public et privé. Plus de 120.000 collaborateurs répartis dans 139 pays partagent leur savoir-faire, leur expérience et leurs solutions pour gagner et conserver la confiance du public et générer une valeur ajoutée