Établissement de crédit

Sujet n° 14 : Qu’entend-on par « risque systémique » et pourquoi ce risque est-il d’une grave portée pour l’équilibre économique ? Introduction : Les établissements bancaires sont des entités constituées d’Hommes et de Femmes qui mobilisent des moyens pour satisfaire un service et dégager un profit, tout en étant autonomes dans leurs décisions. Ainsi, elles sont des entreprises à part entière confrontée à la concurrence et aux mêmes nécessités : le développement, la rentabilité et la pérennité

s’est édifié progressivement dans le temps .Au fil des ans, divers établissement bancaire et financiers on vue le jour pour répondre a des besoins spécifiques. Le droit bancaire peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes

l’inadéquation des besoins et capacités des personnes aux réponses apportées par les établissements de crédit et les banques. L’exclusion bancaire concerne trois types de personnes : celles qui sont inscrites au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ; celles qui ne peuvent pas ouvrir un compte de dépôt ou disposer d’une carte de crédit ou d’un chéquier ; et celles qui sont surendettées. Un accident de la vie (séparation

mutualistes ou coopératives, les sociétés financières, les caisses de crédit municipal, les caisses d'épargne et de prévoyance et les institutions financieres spécialisées. [pic] Source: INSEE,Etablissements de crédit et entreprise d'investissement Afin de pouvoir les comparer, nous allons tout d'abord définir chaque grande famille. Les caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont pour principale mission de combattre l'usure

des établissements de crédit et de leurs filiales. Elle est également chargée de l’organisation et de la gestion d’un service central des incidents de paiement et d’un service de centralisation de risques. Par ailleurs, les établissements de crédit sont tenus de respecter le cadre du plan comptable bancaire et d’élaborer des états de synthèse suivant les modèles établis par Bank Al Maghrib. Afin de se protéger des risques d’illiquidité ou d’insolvabilité, les établissements de crédit sont

L’ARTICLE 2 DU REGLEMENT COBAC R-93/06 RELATIF A LA LIQUIDITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 18 novembre 1994, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu l’annexe à la Convention du 16 octobre 1990 prise notamment en son article 13 ; Vu le règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit ; DECIDE Article 1 er Les dispositions de l’article 2 - 3° du règlement

III) Les acteurs soumis à la réglementation bancaire ? A. Les établissements de crédit 1. Les opérations de banques 2. Les opérations connexes 3. Les opérations annexes B. Les entreprises d'investissement C. Les compagnies financières D. Typologie des différents types d'établissements de crédit et entreprises d'investissement 1. Banques commerciales 2. Banques mutualistes ou coopératives 3. Sociétés financières 4. Crédit municipal 5. Institutions financières spécialisées 6. Entreprises

LES CESSIONS DE CREANCES L’AFFACTURAGE • Lorsque l’entreprise cède ses créances professionnelles (loi Dailly) à un établissement de crédit • Lorsque l’entreprise veut éviter les impayés, elle peut charger un tiers (le factor) d’encaisser ses créances à sa place. Les cessions de créances professionnelles (DAILLY) ▪ Cession à un établissement financier ▪ Utilisation d’un bordereau « Dailly » La cession est assimilée à une avance de trésorerie (Concours Bancaires

la levée de l’encadrement du crédit, la libéralisation du taux d’intérêt, la promulgation de la loi bancaire en juillet 1993 qui a introduit le concept de la banque universelle, la diversification des intermédiaires financiers, l’adoption des normes internationales (notamment le ration COOK correspondant a la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres. La nouvelle loi bancaire promulguée quia inventé le concept des Etablissements de crédits qui comprennent deux catégories

gestion des risques. Le renforcement du système de contrôle de Bank Al Maghreb. 1. Champ d’application : Les fonds reçus du public sont les fonds qu’une personne recueille des tiers sous forme de dépôts ou autrement, Les opérations de crédit constitue une opération de crédit tout acte a titre onéreux, par lequel une personne : Met à la disposition d’une autre personne des fonds qui seront remboursés par celui-ci. Prend en faveur d’une autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement