Établissement de paiement

POSTAUX (11) : 3. COMPTES ordinaires DES éTABLISSEMENTS DE CRéDIT et assimilés (12) : 4. valeurs reCues ou données en pension, PRêTS et autres comptes débiteurs (13) et (14) : 5. opérations internes au réseau doté d’un organe central (15) : 6. Les opération avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger (16) : 7. Les opérations diverses en instance (18) : 8. CRéANCES EN SOUFFRANCE sur les établissements de crédit et assimilés. provisions (19) : III

RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009 Sommaire INTRODUCTION ABREVIATIONS FAITS MARQUANTS 2009 PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT I. Système de Règlement Brut du Maroc I.1 - Règlement des ordres de paiement I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes I.3 - Optimisation des services II. Système Interbancaire

droit bancaire * parfois légère surtt pr les td, cours dalloz « instruments de paiemnts et crédits ». * hypercours, dalloz, marie coquelet entreprise en difficulté et instrument de paiement et crédit. (c’est la collection que je préfère mais tu choisis). * Entreprise en difficulté et instriment de paiement et crédit. A avoir en cours : code de commerce. C’est l’essentiel. Introduction (le monde bancaire). « L’argent est au cœur de la société, sans argent il n’est pas possible de

activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire, droit du crédit ou droit financier - les établissement de crédit ont des activités financières càd des activités liées aux marchés financiers. 6 droit professionnel

sanctionné pénalement afin d’éviter que le chèque ne soit utilisé comme instrument de crédit comme pouvait l’être la lettre de change. Le chèque est l’écrit par lequel le tireur donne au tiré, lequel doit être obligatoirement un établissement de crédit ou un établissement assimilé, l’ordre de payer une somme déterminée à une troisième personne, le bénéficiaire. Quant à elle, la lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée tireur invite une autre personne dénommée tiré à payer une

Sécurisation des moyens de paiements à l'international. Rédigé par : Formateur: CONGO Ismaël M. Alpha SY SOMBUGMA Cédric Anselme CIA TRAORE Gaoussou OUEDRAOGO Abdoul-Nasr I.- janvier 2012 Plan. Introduction. I.Lesmoyens de paiements à l’international. I.1. Les techniques d’ « encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II

l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE

Titre IV : les obligations du commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Article 18 : Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l' obligation d' ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada

Titre VII : les contrats bancaires Chapitre premier : Le compte en banque Article 487 : Le compte en banque est soit à vue, soit à terme.Section première : Dispositions communes aux comptes à vue et à terme Article 488 : L' établissement bancaire doit, préalablement à l' ouverture d' un compte, vérifier : - en ce qui concerne les personnes physiques, le domicile et l' identité du postulant au vu des énonciations de sa carte d' identité nationale, de la carte d' immatriculation pour les étrangers

_____________________________________________________________ 11 Les services associés à la carte ___________________________________________________ Le paiement ______________________________________________________________________ a) Côté commerçant __________________________________________________________ b) Côté porteur ______________________________________________________________ Autres services de paiement _________________________________________________________ Le Retrait DAB ___________________________________________________________________