Établissement de paiement

de la monnaie à l’occasion de leurs opérations de crédit. Les banques sont organisées en «systèmes» - d’où le terme de «système bancaire» - car elles entretiennent des relations étroites entre elles afin de faire circuler l’argent et les moyens de paiement dans l’économie. Par ailleurs, les systèmes bancaires sont contrôlés et refinancés par les banques centrales qui jouent le rôle de « prêteur en dernier ressort » des banques. Historiquement, les banques au Maroc n’ont pas subir la même succession

France………………………………………………………………7 1. Définition…………………………………………………………………………………………….7 2. Comment ça marche ?.............................................................................7 III. ASPECTS TECHNIQUES…………………………………………………………………………………..9 1. Terminal de Paiement Electronique (TPE)…………………………………………...9 2. Communication réseau…………………………...………………………………………..10 3. Sécurité……………………………………………………………………………………………..10 IV. AVANTAGES………………………………………………………………………………………………..11 V. INCONVENANTS…………………………………………………………………………………………

dans trois pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et doit aujourd’hui se conjuguer avec la création de l’espace européen des paiements (SEPA). Elle a fait l’objet d’une étude d’impact de la commission européenne publiée en 20132 et devrait faire l’objet d’une nouvelle étude approfondie avant fin 2019 en vertu de la nouvelle directive dite « compte de paiement »3. La notion de portabilité bancaire recouvre des acceptions diverses : 1. portabilité intégrale du numéro de compte, qui a fait

grande utilité dans la mesure ou il évite l'emploi de la monnaie. | |Il présente en outre l'avantage de se prêter facilement au traitement automatique, sans impliquer comme le chèque par exemple – autre | |moyen de paiement- le contrôle de la manipulation d'un titre. | |Le virement est aussi un moyen qui permet le contrôle des mouvements de fonds dont la mesure où il laisse des traces dans la

ordre. Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. On la désigne aussi sous le nom de « fonds ». - monnaie fiduciaire : comprend la monnaie métallique et les billets de banque. Elle repose sur la confiance (fides) et non pas sur la valeur intrinsèque du métal qui la compose (or ou argent). Droit cambiaire = droit des effets de commerce (titres négociables permettant le paiement d’une somme d’argent soit à une échéance assez proche, soit à vue [dans

billets de trésorerie ;  ils  sont  acquis  par  d’autres   agents économiques ayant au même moment un excédent de trésorerie (CT), les certificats de dépôt émis par les établissement de crédit ; les établissements de crédit peuvent émettre sur ce marché des certificats dont le montant est fixé en fonction des dépôts que ces établissements ont reçu du public sur une période de référence donnée, méthode de calcul fixé dans un arrêté du CRBF Création par une loi du 26/07/1992 des BMTN (Bons à moyen terme

Monétique - Electronic Money INTRODUCTION Lorsqu'on parle de la « monétique », il est nécessaire aujourd'hui de dissocier l'approche dite traditionnelle du domaine bancaire, c'est-à-dire en rapport avec la « monnaie électronique » et les « systèmes et moyens de paiement électroniques » de la mutation engagée depuis les années 1990 qui étend ses applications à d'autres domaines comme la santé (carte Vitale), le transport (Pass Navigo), la téléphonie mobile (carte SIM), la domotique, le commerce électronique, etc

loi du 24 janvier 1984 dites lois bancaires qui restent une base essentiel applicable aux établissements de crédit. Cette loi est codifiée dans le code monétaire et financier. Contexte historique : Le développement de l'industrie et du commerce au XIXe siècle s'est fait avec les banques, seul à détenir les capitaux nécessaires, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les années 30 le secteur bancaire ne faisant pas l'objet

banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations c'est-à-dire

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.