Établissement de paiement

éventuellement, l'accroître. Pour l'immense majorité de ceux qui ne disposent que de sommes de faibles montant, cet argent, augmenté des intérêts, n'est qu'un moyen de paiement (le pécule mis de coté pour parer aux coups durs de la vie, pour un achat plus important ou pour arrondir une retraite). Aujourd'hui, la majorité des paiements de la vie courante (salaires, allocations diverses, règlements par chèques et cartes bancaires) se font par l'intermédiaire d'établissements financiers qui tiennent

vendus © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42 9Évaluons nos acquis 47 PREMIÈREPARTIE La banque et les particuliers LE COMPTE EN BANQUE 53 1

trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles il faut adjoindre celle des administrateurs de crédits, subordonnés aux ordonnateurs. Les ordonnateurs ordonnent le recouvrement des recettes ou le paiement des dépenses. Le contrôleur financier exerce un premier contrôle de la dépense. Le comptable exécute les recettes et les dépenses après avoir procédé à un certain nombre de contrôles. Au début de la chaîne de la dépense peut intervenir un troisième

: Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats

lui un passage obligé pour l’obtention d’un petit découvert, d’un crédit à la consommation ou d’un prêt logement ? Enfin, pour les pouvoirs publics, en faisant circuler la monnaie, en mettant, par les crédits qu’elle consent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Introduction La banque marocaine pour le commerce et l’industrie est l’une des principales banques du royaume

été créées. Les textes 2{Moyens de paiement 2} La directive clé en matière de moyens de paiement est la Directive sur les services de paiement (PSD). L’objectif est la mise en place d'un marché européen unique des paiements (rendre les paiements transfrontaliers aussi aisés, efficaces et sûrs que les paiements effectués à l'intérieur d'un État membre). La Directive contient un ensemble complet et détaillé de règles applicables à tous les services de paiement dans l'Union européenne. Elle vise notamment

qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre était ramené à 26 après l’indépendance parce que l’Etat avait favorisé la politique de la concentration des banques. Le décret royal du 21 avril 1967 diminua à 15 ces établissements. Un mouvement de décloisonnement et de désintermédiation, sera amorcé dès les années de 70 avec l’extension de la loi 67 à d’autres institutions

monde de la banque a connu de profondes mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années à venir. Tous les établissements de crédit marocains sont étroitement contrôlés par la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib – BAM) et le ministère des Finances (MDF). Un nouveau cadre réglementaire régissant l’activité de l’ensemble des établissements de crédit ainsi que de nouveaux statuts pour la BAM devraient être promulgués début 2006. La loi bancaire d’avril 1967 amendée en

BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) Les opérations

peut refuser l’ouverture d’un compte à une personne. Cette personne peut s’adresser à la Banque de France, grâce à un formulaire type (qui peut être complété avec l’aide d’établissements et services sociaux) pour que celle-ci l’oriente vers un établissement qui pourra ouvrir ce droit. 1. Les bénéficiaires Peut accéder à un compte de dépôt : Toute personne, physique ou morale, domiciliées en France. Toute personne française, physique ou morale, n’ayant pas de compte ouvert Cela s’applique même