Établissement de paiement

l’autorité de contrôle prudentiel traite un périmètre de supervision élargi pour une meilleure vision d’ensemble des risques supportés par les groupes financier qu’elle contrôle. Cette autorité est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Les missions de l’ACP sont diverses comme de : Veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la

actifs négociables à court terme. Deux compartiments coexistent dans ce marché. a- Le marché interbancaire : C’est le marché de la monnaie centrale. Le marché interbancaire est le marché de refinancement uniquement destiné aux banques et aux établissements de crédit. On y trouve également la banque centrale, le trésor et la caisse de dépôts et de gestion. La confrontation entre l’offre et la demande contribue à déterminer le prix (intérêt). Les banques emprunteuses vendent les effets privés c’est-à-dire

techniques 2611 Définition de la carte de paiement et de la carte de retrait Aux termes de l'article L. 132-1 du Code monétaire et financier « constitue une carte de paiement toute carte émise par un établissement de crédit ou par une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier permettant à un titulaire de retirer ou de transférer des fonds. Constitue une carte de retrait toute carte émise par un établissement, une institution ou un service visé au

Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent

d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des paiements - effectuer des placements. Les deux premières fonctions constituent ou occupent une partie importante dans les relations de la banque avec le public, elles permettent à la banque de jouer un rôle essentiel dans le développement économique

services d’investissement Le monopole bancaire Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation

services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif

services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de

procédures de sécurité d. La banque universelle 2. Les acteurs du système bancaire a. Les établissements de crédit b. Les autres acteurs 3. Les différents compartiments du marché monétaire a. Le marché interbancaire (intermédiation financière) b. Le marché des titres de créances négociables (désintermédiation) 378 L’approche la plus courante de la monnaie la définit comme un moyen de paiement accepté par tous, au sein d’un espace géographique donné, directement utilisable pour effectuer

que l'évolution de vingt dernières années la multiplicité des innovations financières le rôle croissent des marchés l'internationalisation des économies et des systèmes financiers et la diversification de plus en plus large des opérations des établissements que l'on qualifie pas le terme simple, rassurent presque de"BANQUE" ont rendu l'analyse de la création de monnaie plus complexe que le passé. Mais ces divergences d'interprétation de philosophie, au damerons féconde, ces incertitudes sur l'origine