Établissement de paiement

La monnaie et ses mécanismes ( Monique Béziade) :1995 La monnaie est à la fois un instrument de paiement, de réserve de valeur et une unité de compte. les actifs quasi monétaires ont brouillé la frontière entre monnaie et placements financiers et rendent inefficaces les politiques monétaire quantitatives. La France est passée d’une économie d’endettement à une économie de marché développée grâce à des innovations de produits et d’organisations permises par la déréglementation des activités financières

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis

au niveau des standards internationaux afin d’assurer les performances et les marges de manœuvre requise pour accompagner le développement du Maroc. La CDG, certes est un établissement public, mais il est tout à fait différent au niveau de la structure, de l’organisation et de la gestion. Confondue avec un établissement de crédit, la caisse de dépôt et de gestion (CDG) reste néanmoins le principal animateur des marchés financiers et promotionnel de l’investissement. En fait, on ne peut l’assimiler

charge des ordres de paiement du salaire …………………….…............17 2. Prise en charge des ordres de paiement de la dépense de carte de bus SOTRA …………………………………………………..……………….18 II- LES DEPENSES DE MATERIEL……………………………………………………………………………………………….……..18 1. Prise en charge des dépenses de fonctionnement ………………...…….….……...18 2- Prise en charge des dépenses d’investissement……………………………..…………19 III- PAIEMENT DESDEPENSES………………………………………………………………………………………………………...…19 1. Paiement des dépenses de salaire…………………………………………

COMPTE BANCAIRE Principe : Toute personne a le droit d'ouvrir un compte dans l'établissement de services de paiement (établissement de crédit, établissement de paiement) de son choix, quelle que soit sa situation, qui doit lui proposer les services bancaires de base. Le refus d'ouverture d'un compte à un particulier par une banque est-il possible ? OUI. Une banque peut refuser l'ouverture d'un compte à un particulier sans avoir à motiver sa décision. L'établissement qui refuse l'ouverture d'un

premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats

incluses dans le Code monétaire et financier. Depuis la loi bancaire de 1984, toutes les entreprises du secteur sont regroupées sous l’entité “établissement de crédit”, et tous ces établissements de crédit sont soumis à cette loi. La loi précise toutefois les établissements non soumis à cette réglementation. I. LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Les établissements de crédit sont définis comme des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi

- coordonnées clients - délais de paiements - modes de paiements 2- FOURNISSEURS - coordonnées fournisseurs - délais de paiements 3- PRODUITS - nomenclatures de tous les produits 4- GESTION DES PRIX - correspondance prix/produits - établissement des prix 5- FACTURATION VENTES - factures clients en cours ou en attente de paiement 6- APPROVISIONNEMENT - commandes

D ans l’importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d’un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l’époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd’hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce

CM 1 Droit du crédit 19/09/07 Partie I : Contrat de prêt et crédit-bail Chapitre préliminaire : Organisation professionnelle des établissements de crédit Le droit bancaire est un droit professionnel, il précise la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques =>