Établissement de paiement

bancaire n’a pas choisi entre le système objectif et le système subjectif : il est, à la fois, le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. | | L'affacturage est un contrat commercial par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé " factor " acquière les créances détenues par un fournisseur (vendeur) sur ses clients (bénéficiaires) dans le but d'assurer leur recouvrement par la suite tout en supportant le risque d'insolvabilité de certains débiteurs

MONNAIE, BANQUES ET MARCHES FINANCIERS _ Etude des marchés financiers : Fonctionne bien = croissance éco élevée _ un titre = droit sur les revenus futurs ou actif de son émetteur Obligation = titre de dette qui promet des paiements périodiques à lg terme (important pour entp et état, car permet d’emprunter pour financer leur activité). Le taux d’intérêt y est déterminé. Taux d’intérêt = coût d’un emprunt Taux d’un marché monétaire = taux auquel se prêtent les banques à court terme *

L’affacturage L’affacturage est un contrat par lequel une société spécialisée (établissement de crédit) appelée aussi factor, achète les créances détenues par un créancier (vendeur) sur son débiteur (acheteur). Le vendeur décide alors de céder ses factures au factor en échange de quoi, ce dernier lui consent une avance du montant des créances cédées, sous déduction des intérêts et commissions. L’intérêt intervient au jour du paiement du factor. En effet, par principe celui-ci est subrogé dans les droits

Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Article 18 : Obligation d'ouverture d'un compte par le commerçant Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Obligation de tenir une comptabilité par le commerçant Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des

SUPPORT 2.2 SYSTEME DE TRAITEMENT III- LES DIFERENTS DOMAINES D’APPLICATION 3.1- LE SECTEUR BANCAIRE 3.1.1- DESCRIPTION 3.1.2- LE GAB ET DAB 3.1.3- UNE CARTE DE PAIEMENT 3.2 LE DOMAINE DE L’ELECTRICITE 3.3 LE DOMAINE DES TRANSFERT DE FONDS A DISTANCE 3.4 LE DOMAINE COMMERCIAL (VENTE, ACHAT) 3.5.1- LES TERNINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUES (T.P.E) 3.5.2- LES TERMINAUX POINTS DE VENTES (T.P.V) 3.5.3- ONLINE ou temps réel : 3.5.4- OFFLINE : 3.5 LE DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION 3.6.1- LA

Article premier. - La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire de la République du Sénégal, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans l’Union Monétaire Ouest Africaine, ci-après dénommée « UMOA », et la nationalité des propriétaires de leur capital social ou de leurs dirigeants. Art. 2. - Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, au

réputée nulle. TITRE IV: LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT CHAPITRE PREMIER: LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONSERVATION DES CORRESPONDANCES  Article 18 Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux.  Article 19 Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada

HYPOTHECAIRES ............ 10 TITRE V : DE LA CONSTITUTION DES FPCT ET DE LEUR REGELEMENT DE GEDTION ............................................................................................................................... 11 TITRE VI : DE L’ ETABLISSEMENT GESTIONNAIRE-DEPOSITAIRE................... 12 TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DU FPCT ........................................................... 13 TITRE VIII : DES OBLIGATIONS DES FPCT .........................................................

porte feuille personnel…………………………………………………………… 500dh ; Il possède une voiture de sport à son nom…………………………………………………. 70 000dh ; Il possède une camionnette de livraison……………………………………………………. 40 000dh ; Il a emprunté à un établissement de crédit pour moderniser son magasin (remboursable dans 5ans)………………………………………………………………… 57 000dh ; Il doit à la sécurité sociale pour l’entreprise………………………………………………. 4 210dh. Travail à faire : Présenter le bilan

Sursitaire 2- Sous les drapeaux 6- JAPD (fourni) 3- Exempté 7- APD en attente de certificat 4- Service accompli 8- Recensé (-18 ans) Année d’entrée Dans l’enseignement supérieur français : _ _ _ _ En université française publique : _ _ _ _ Établissement : ................................................................................................ ................................................................... A l’Université des Antilles et de la Guyane : _ _ _ _ Exemple : indiquez 2010