Établissement de paiement

Bénin qui n'a ménagé aucun effort pour m'orienter et me conseiller. Je tiens à lui exprimer ma sincère gratitude et mon profond respect. Mes remerciements vont également à l'endroit de Brice Ayédjo ONODJE précédemment chef du Service des systèmes de paiement et actuel chef du Service des ressources humaines à l'Agence Principale de la BCEAO à Cotonou pour ses précieux conseils lors du choix du thème, à mes collègues Didier NOUKPO, Saint-Martin MONGAN, Rafiou Abdou BELLO et Sessie HOUEDE pour leurs conseils

acteurs qui permettent le règlement de la dette. C’est aussi l’ensemble des établissements de crédit implanté dans un pays et qui sont responsable de la qualité de monnaie en circulation. Les établissements de crédits son des établissements qui font comme activités essentielles l’octroi de crédits aux agents économiques qui leur en demandent et le service rendu à ces derniers en gardant leurs épargnes. Ces établissement sont privés et cherchent à faire des bénéfices. Ce système bancaire est hiérarchisé

VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 4 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA ABREVIATIONS BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIP : Centrale des Incidents de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier

site : http://les rapports.ladocumentationfrançaise.fr/BRP/084000392/000.pdf 4 Rapport préc. p. 51 et s. 5 Rapport préc. p. 155 et s. 1 largement, on peut s’interroger sur la place des MARC dans les différents contentieux impliquant les établissements de crédit. 2. Le contentieux est généralement défini comme un « ensemble de litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux. » 6. Il peut aussi s’agir « des questions qui sont ou qui peuvent être l’objet d’une discussion devant les tribunaux

contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section 2 : Octroi de crédits ………………………………….25 Section 3 : Gestion des moyens de paiement ………………..27 Section 4 : Opérations connexes …………………………….30 PARTIE III : ACTIVITES BANCAIRES DE L’AGENCE

finançant les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de

Animé par Mme A. HAFIANI HARAKAT IS- personnes imposables  Toutes les sociétés (quelle que soit la forme et objet) à l’exclusion: fait, GIE….. des SNC; société de Etablissements publics réalisant des opérations à caractère lucratif; Les associations et les organismes légalement assimilés.  3 IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent

- Mr. xxx [pic] INTRODUCTION A) Le système financier marocain : I) Les organismes bancaires et financiers : 1) les institutions soumises à la loi bancaire : a) les établissements de crédit b) les intermédiaires dans les opérations effectuées par les établissements de crédit : c) les compagnies financières 2) les institutions exclus du champ d’application de la loi bancaire de 1993 : II) Les organismes non bancaires : 1) Les sociétés de gestion de portefeuille :

crédit-bail (pas considéré comme des emprunts). Les acteurs de financement sont nombreux : établissements de crédits, acteurs publics, fond d’investissements. 1. Les établissements de crédits sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque qui comprennent : La réception de fonds du public Les opérations de crédits Les services bancaires de paiement Les établissements de crédit sont également autoriser à développer des opérations connexes à leur activité

Lycée Maurice Delafosse Enseignement Général-Programmes Français - Établissement conventionné CNED (Cned : établissement public national du Ministère Français de l’Education Nationale). Pour découvrir votre école : www.lyceemauricedelafosse.net ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 1 RÉINSCRIPTIONS ET INSCRIPTIONS Du lundi 02 Avril 2012 au Vendredi 15 juin 2012 2        DOCUMENTS À FOURNIR La fiche de réinscription ou préinscription Lycée Maurice Delafosse 2012-2013* La fiche d’inscription CNED 2012-2013