Établissement de paiement

réputée nulle. Titre IV : les obligations du commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Article 18 : Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92138 du 30 joumada

par carte - paiement par chèque - remise de chèque tiré sur notre établissement - remise de chèque tiré sur un autre établissement Virement compte à compte (occasionnel ou permanent) Virement extérieur - occasionnel - permanent Autorisation de prélèvement (par dossier) Avis de prélèvement (par avis) Attestations diverses Frais de clôture de compte Cartes bancaires PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES(*) Tarif TTC Opération Frais de tenue de compte professionnel Assurance moyens de paiements professionnels

cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion financière et matérielle des établissements scolaires de l’éducation nationale. ENCADREURS DU SEMINAIRE: -Mr DJABALI Abdallah, S/Intendant gestionnaire E/F nouvelle AZEFFOUN. -Mr BENARAB Abdelkrim, intendant du lycée nouveau d’AZEFFOUN. -Mr GUERANE OMAR, intendant du lycée AGHRI d’AZEFFOUN

celle du Droit au compte, c’est le droit pour une personne domicilié en France de désigner un établissement bancaire pour ouvrir un compte de dépôt. Lorsqu’un compte est ouvert, le professionnel bénéficie d’un « service bancaire de base ». Ce service inclue l’ouverture et la tenue du compte, la réalisation des opérations de caisse, et un moyen pour consulter le compte à distance et une carte de paiement et deux formules de chèques de banque par mois. Il faut savoir que le chèque de banque est une

 Séance n°2 : La responsabilité des établissements de crédit Commentaire de l’article L 313-12 du Code Monétaire et Financier L’établissement de crédit, ou la société de financement est l’un des partenaires principal d’une entreprise. Ces établissement permettent à l’entreprise d’obtenir des crédits ce qui favorise le développement économique de cette dernière. Un problème est rapidement apparu. En effet, les établissements de crédit et les sociétés de financement par extension sont réticents

financier Plan : 1) Le rôle des banques 2) La gestion des risques bancaires 3) La supervision des banques 4) Les banques et la banque centrale Etablissements de crédit Agents économiques qui réalise des opérations de banque à titre de profession habituelle (octroi d’un crédit, fournir et gérer les moyens de paiement et recevoir les fonds du public. De plus elles réalisent des opérations de change, de placement, de souscription, de ventes, et de conseille et d’assistance. Autres

A. Les obligations des établissements de crédits envers Bank al Maghrib (banque centrale) : La Banque Centrale du Royaume du Maroc est une personne morale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. elle a été créée en 1907 sous la dénomination de la banque d'Etat du Maroc, elle est devenue en 1959 Banque du Maroc puis Bank Al-Maghrib en 19871. L'une des missions principales de Bank Al-Maghrib est de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire, en ce sens, est

THEME 3 : LES MOYENS DE PAIEMENT Les moyens de paiement sont un support permettant l’échange de monnaie leur nombre élevé et l’évolution, permanente de leurs caractéristiques en font un enjeu majeur dans la relation banque/ client : fidélisation, gestion du risque tarification… Les moyens de paiements sont mis à disposition et gérés par les établissements de crédit (article premier de la loi du 24 janvier 1984) PARTIE 1 : LE CHEQUE Définition : Moyen de paiement par lequel le tireur

mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. Introduction Suite au traité de Maastricht sur l'Union européenne, le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) ont été créés. Ces établissements bancaires ont chacun des objectifs et des missions bien définis. Au 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique en euro. Son siège est à Francfort

.   € Nombre de parts fiscales :    Ouvriers (qualifiés, non qualifiés)  Retraités  Personnes sans activité professionnelle  Professions intermédiaires (fonction publique, commerciales, techniciens) Votre parcours de formation Etablissement d’inscription en 2010-2011 : __________________________________________________ Commune, Département : ____________________________________________________________ ____ Filière de formation  Commerce international  Assistant(e) de manager