Établissement financier

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

SIAÇNARF ELLETUT ED ERDAC EL 1. LE CADRE DE TUTELLE FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale

Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par les textes

déblocage des C.M.T 35 TROISIEME PARTIE: ELABORATION D’UN DIAGNOSTIC FINANCIER D’UNE ENTREPRISE: 36 SECTION 1 : LE RETRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES OU DEPOUILLEMENT DES ETATS DE SYNTHESE 38 1-Le dépouillement du bilan 38 2- Le dépouillement du Compte de Produits et Charges 39 3- Le dépouillement de l’Etat des Soldes de Gestion 39 SECTION 2 : DETERMINATION ET ANALYSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS 40 1- Le fonds de roulement (FDR) 40 2- Le besoin en fonds

ANALYSE FINANCIÈRE DE LA SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT INTRODUCTION La spécificité des établissements de crédit et l’importance des risques qu’une mauvaise gestion de leur activité peut engendrer pour l'ensemble de l'économie justifient que la quasi-totalité des pays ait instauré un régime de surveillance particulier, qui s’ajoute aux règles normales de contrôle des entreprises commerciales. En France, l’organisation actuelle du contrôle bancaire a été instaurée par la loi bancaire du

Etude de la DEPF sur le secteur de l'Offshoring au Maroc: les opportunités à saisir dans le marché de l'externalisation des services financiers     Le processus d'externalisation a débuté dans les années 1970 dans le secteur financier, les établissements de crédit procédant alors progressivement à l'externalisation de leurs activités administratives (imprimerie et stockage des données en particulier). | | |  | 

standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement

Les 3 phases du blanchiment | 1° Placement (prélavage) | Introduire dans le système bancaire des fonds d’origine illicite | 2° Empilage (lavage) | Dissimuler l’origine illicite des fonds en multipliant les opérations dans divers comptes (établissements, personnes différentes) | 3° Intégration (essorage) | Investir dans l’économie légale afin d’utiliser les fonds illicites | b. Cadre juridique de la lutte contre le blanchiment i. Evolution et renforcement du cadre juridique

RAPPORT SUR L’EXERCICE 2011 BANK AL-MAGHRIB RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2011 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2011 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement

L’Autorité de Contrôle Prudentiel , dotée d’un pouvoir de contrôle des pratiques commerciales chargé de protéger les consommateurs née de la fusion avec l’ACAM ( l’autorité de contrôle des assurances et mutuelles ) la CB, le CECEI ( Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissements ) et du CEA ( Comité des entreprises d’assurances ) . Cette autorité sera placée sous l’autorité de la Banque de France . Nous verrons dans un premier temps le contrôle à priori du CECEI et dans