Établissement pénitentiaire pour mineurs

Prisons en France Problématique : De quelle manière est organisée l’administration pénitentiaire en France ? I. Le système d’incarcération dans les prisons 1. Organisation carcérale française 2. Buts de l’administration pénitentiaire 3. Surpopulation dans les pénitenciers a) Aujourd’hui b) A l’avenir II. La vie dans les systèmes pénitenciers 1. Les relations

LA PRISON Les prison françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire elle meme rattachée au ministere de la justice. Depuis 1911 le rôle des prisons en france est de protéger la société contre les individus dangeureux. Les missions de l'administration pénitentiaire Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion

d’autre pays a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant

nouvelles places a été lancé par le ministère de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire

Les différents types de prisons On peut distinguer les établissements pénitentiaires en fonction du public qu’ils sont destinés à accueillir et des règles qui y sont appliquées : • Les maisons d’arrêts désignent les établissements susceptibles d’accueillir les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à un an. On en compte 116 en France. Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus du surpeuplement carcéral (taux d’occupation

constitue un traitement inhumain et dégradant. La loi du 24/11/2009 dispose que l’administration pénitentiaire garantit le respect de la dignité et des droits à toutes personnes détenue. Cette humanisation passe aussi par des choses très pratiques comme al construction de nouveaux établissements pénitentiaires par exemple aménagé pour les handicapés. Plutôt que de les laisser dans des établissements insalubres on les place dans des locaux neufs mais cela crée des places supplémentaires donc on continue

Droit pénitentiaire Introduction : Cette discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis. Les disciplines à vocation juridique A. Le droit pénal général Il constitue

L’incarcération des mineurs 1. Manifeste Depuis l’ordonnance de 1945, l’incarcération en tant que telle ne devrait être prononcée qu’en dernier recours, lorsque toutes les solutions ont été essayées (elles sont relativement nombreuses). Le texte considère le mineur comme en devenir et, dans cette perspective, privilégie systématiquement des mesures éducatives aux sanctions. Depuis quelques années, sous une pression médiatique fortement relayée dans les discours politiques de tous bords, on

Conférence n°7 : 10/03/14 Le système pénitentiaire français ericpouchain@yahoo.fr Introduction : Historique et données clefs Sous l’ancien régime : La prison n’a pas toujours été un lieu de peine La prison était un lieu d’attente de jugements et des peines : mort, galères (travail forcé de rameurs sur des navires commerciaux), bagne (travaux forcés, à Toulon par exemple), bannissement ou fouet. Evolution des idées : Influence de la morale chrétienne : atténuation de ces peines horribles

nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record historique, avec 66 445 personnes incarcérées pour 57 213 places ; ce qui représente un taux d'occupation de 116,13%, selon les statistiques mensuelles de l'Administration pénitentiaire (AP). Plusieurs études montrent par ailleurs que, du fait entre autres de cette surpopulation, « les conditions de détention dans les maisons d'arrêt sont souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine