Etablissement Post Mortem De La Filiation

­ Marie­France Callu, Autour de la mort : variations sur « Madame se meurt, Madame est morte » / Revue trimestrielle de droit civil 1999, Chroniques p. 313 (v. site FSJP) ­ Jean Hauser, La personnalité des morts. Conditions d'une expérimentation post mortem / Revue trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 803 (v. site FSJP) ­ Jean­Pierre Gridel, Retour sur l'image du préfet assassiné : dignité de la personne humaine et liberté de l'information d'actualité / Recueil Dalloz 2001, Chroniques p

moyen du Bandama, feront l’objet d’une livraison ultérieure. Je ferai, ici, largement appel à deux textes, dont l’un, encore en cours de rédaction, s’intitule «Les Baoulé et le fait urbain» (2) et dont l’autre, déjà ancien, constitue une sorte de post-mortem de l’enquête régionale de Bouaké 1962-1963 et comporte, en seconde partie, un assez long paragraphe consa- cré aux ((facteurs déterminants du village baoulé)) (3). (1) De toutes façons, autant je pense qu’il n’esiste pas de coupure radicale -

Pour être rétroactif en matière civile il faut toutefois que le législateur prévoie expressément que le texte, que les règles qu'il pose, aient un effet rétroactif. Ex : L'article 12 de la loi du 3 janvier 1972 (loi qui a consacré l'égalité des filiations). Si un père reconnaît son enfant adultérin, avant 1972 cette reconnaissance est sans valeur. Cet article a posé le principe de la validité de la reconnaissance d'enfants adultérins. Le législateur a expressément prévu que cet article 12 aurait

Pour être rétroactif en matière civile il faut toutefois que le législateur prévoie expressément que le texte, que les règles qu'il pose, aient un effet rétroactif. Ex : L'article 12 de la loi du 3 janvier 1972 (loi qui a consacré l'égalité des filiations). Si un père reconnaît son enfant adultérin, avant 1972 cette reconnaissance est sans valeur. Cet article a posé le principe de la validité de la reconnaissance d'enfants adultérins. Le législateur a expressément prévu que cet article 12 aurait

base sacrée à leurs pouvoirs et sur des réseaux de fidélité et d’amitié pour asseoir leurs dominations régionales. L’Eglise n’est pas étrangère à cette redistribution des pouvoirs. Le clergé contribue à la sacralisation de la monarchie. Les établissements ecclésiastiques exercent un pouvoir seigneurial sur des terres qu’ils administrent. Surtout l’Eglise se situe au cœur des stratégies politiques locales (siège d’évêque, prébende canoniale, oblation). Dans les royaumes de l’Est (Bourgogne, Saint-Empire

mandat gratuit de 4 ans renouvelable. Ces juridictions connaissent des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes (actes mixtes). Par ailleurs ils sont compétents pour tous les engagements entre commerçants et entre établissement de crédits. Compétent pour les sociétés commerciales. C’est juridictions sont compétentes en dernier ressort pour les demandes dont le principale (pas de frais de justice) n’excède pas 4000€ et ils sont compétents a charge d’appel pour les affaires

est insupportable. Il est difficile d’appliquer la logique juridique théorique sans y apporter des tempéraments qui sont plus ou moins adroits, car l’adresse juridique est une qualité. Comme exemple d’adresse juridique, on voit le droit à l’image post-mortem : elle est interdite du à la vie privée de chacun. Dans une société, il n’est pas possible de considéré que les morts ne sont plus rien. Toute l’adresse juridique de notre droit civil consiste à éviter les conséquences désastreuses selon laquelle

une antienne la non appartenance à la littérature hexagonale. Transmission, reconnaissance et naturalisation sont systématiquement refusées à ces écrivains. Littérature francophone n’est pas littérature française. La constante référence à l’histoire post-coloniale emprisonne la création littéraire francophone, la cantonne à un espace délimité, à des frontières instituées, créant une hiérarchie dans l’appréciation de l’œuvre selon qu’elle est francophone ou française, selon aussi l’origine de celui

défense, décision du 12 juillet 1977, le principe selon lequel l'autorité judiciaire, le principe de l'enseignement, l'aide de l'enseignement public à l'enseignement privé est tout a fait possible ce qui est une façon de prendre connaissance des établissements privés. Dans la même décision de 23 novembre 1987, c'est la liberté de conscience des maitres de l'enseignement privé. Cette affaire était assez prenant car il s'agissait de s'opposer à une JP de la cour de cassation de 1976. ds cet arrêt la

être double possédant à la fois les attributs des deux sexes, encore unis et sur le point de se séparer124 » et qu'elle n'est qu'un fantasme puisque « cette croyance, si universellement affirmée, en l'unité originelle que l'homme doit réintégrer post mortem, s'accompagne aussi, dans la plupart des systèmes cosmogoniques, d'une nécessité impérieuse de différencier totalement les sexes en ce monde ». Ce que Mircea Eliade résume bien en disant 125 qu'il « est aussi paradoxal d'être mâle et femelle que