Établissement public local d'enseignement

STATISTIQUES POUR LES LOGEMENTS : • • 12 000 logements sinistrés par an. 460 morts par an.(Incendies) Dans des établissements scolaires : • Dans les trente dernières années, il y a eu beaucoup d'incendies détruisant partiellement ou totalement des établissements scolaires, dont le plus tragique (à Paris en 1973) : Le Collège de la rue Pailleron : 20 morts dont 16 collégiens et 4 adultes, de nombreux blessés (brûlures et intoxications par les fumées), destruction totale de l'établissement. Quelques

obligatoire sans contrepartie directe et affecté par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif en vue de couvrir les charges publiques. L’impôt se caractérise par :  La contrainte : les contribuables sont forcés de payer  L’absence de contrepartie directe : il n’y a pas de relation entre l’impôt et les services rendus par l’Etat (même ceux qui ne payent pas l’impôt bénéficient des services publics).  L’impôt est payé de façon définitive : le contribuable ne se verra jamais rembourser

collectivités territoriales, appelées aussi collectivités locales regroupent les départements, les régions et les communes. Les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) font partie de la catégorie des groupements de collectivités territoriales. A l’heure actuelle, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. La DRAC (Direction Régionale des

éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent dans un contexte de croissance des problèmes de discipline dans les établissements scolaires et de volonté ministérielle d’y répondre. L’esprit qui l’inspire est la mise en œuvre de mesures alternatives aux sanctions « classiques ». La circulaire du 1er août 2011 indique ainsi que, « autant que faire se peut, il convient de

Ecole : ce qui doit changer 5) Redessiner la carte scolaire L’école doit offrir la même qualité d’enseignement et de vie scolaire quelque soit l’établissement, et les parents ne doivent pas avoir de raisons de fuir certaines écoles. En effet, c’est ce que la réforme de Nicolas Sarkozy devait apporter. Cependant, celle-ci, qui devait donner la possibilité aux élèves issus des milieux populaires de s’inscrire dans des collèges réputés, et qui devait entraîner la suppression de la carte scolaire

sens dans les pays où la population locale ou régionale est beaucoup plus proche de la direction des organisations scolaires. Au sein d'un canton helvétique ou d'une province canadienne, utiliser la notion de partenariat pour référer aux relations à établir avec les parents n'a pas le même sens qu'au sein d'un pays où, pour diverses raisons, le pilotage du système éducatif est très centralisé à l'échelle nationale et où les familles, voire même les communautés locales, sont peu invitées à participer

refroidissement lors de l’ascendance sur le versant au vent : c’est l’effet de fœhn. Il en résulte une diminution rapide des précipitations en s’éloignant des sommets et des températures plus élevées à la même altitude sur un versant que sur l’autre.
Effets locaux : Importance du relief Zones de circulation des masses d’air Accélération (effet venturi) Échauffement Refroidissement Accumulation 5Données générales du climat en Guadeloupe 66 • Tendances : – Rayonnement solaire important – Températures douces

Universelle : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester

biens ou de services et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période ; e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des agences de voyage, suivie de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période

l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration