Établissement public local d'enseignement

l’alliance entre les entreprises et l’Université. Depuis 2005 la région abrite un pôle de compétitivité. La loi définie le pôle de compétitivité comme : « le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation ». Problématique : « Quelles sont les caractéristiques et les raisons du succès de ce territoire

dans tous les établissements) et le CNVL (Conseil national de la vie lycéenne, national). Dans chaque académie, 20 élus lycéens y participent. Crées en 1991, les CAVL sont présidés par les recteurs. Le conseil de vie lycéenne (CVL) est l’instance de vie lycéenne au sein de l’établissement. Le conseil de la vie lycéenne est d’abord un organe consultatif créé à titre expérimental à la rentrée 1998 suite à la consultation des lycéens de 1998 et généralisé à l’ensemble des lycées publics en juillet

ce type d’enseignement est de 34.126 élèves. Quant au nombre des élèves inscrits dans l’enseignement préscolaire moderne, il ne dépasse pas 838 élèves. ü L’enseignement fondamental L’effectif des enfants scolarisés au 1er cycle de l’enseignement fondamental s’élève à 170.097 élèves dont 71.613 filles, soit 42%. Il est à remarquer que le nombre d’enfants scolarisés en milieu rural est de 112.290 dont 44.516 filles. L’encadrement des élèves du premier cycle de l’enseignement fondamental public est assuré

et réduire les déplacements vers les autres wilayas. PROBLEMATIQUE : Une fois le thème et le site fixés, nous nous sommes retrouvés confrontés à une problématique : -Comment répondre aux vœux des nouveaux bacheliers, vu l’éloignement des établissements spécialisés et les facultés d’inscription pour ceux qui souhaitent poursuivre des études en architecture. -Comment on va créer école qu’elle soit elle-même un leçon d’architecture mondiale. OBJECTIFS A ATTEINDER : Une architecture dynamique

pluridisciplinaire Montpellier 1. Elle regroupe en UER le Droit, la Médecine, la Pharmacie Industrielle, et les Sciences Pharmaceutiques et biologiques, Matières alimentaires et environnement. En 1984 avec la loi Savary, l'Université devient un « Etablissement Public à Caractère Scientifique et Culturel » (EPCSC). Elle est désormais dirigée par un Président élu et est assisté d’un Vice-Président Etudiant, de trois Vice-Présidents de Conseil, d'un Secrétaire Général, d'un Agent comptable et d'un bureau

Commentaire d’arrêt Séance du Vendredi 13 février 2015 Cass. Soc. 28 mai 2014, n° 13-16,235 La cour de cassation rejette le pourvoi Une salariée a été engagée par un établissement d’enseignement public du 1er septembre 2006 au 30 juin 2010 dans le cadre d’une succession de contrats d’avenir à durée déterminée. La salariée a ensuite bénéficié, à partir du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, d’un contrat unique d’insertion, lequel a été renouvelé du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. La relation de

installés dans des plates-formes d’exportation, suivie techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc.). de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période ; e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers, ▪ Détermination du revenu net professionnel : pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en Les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (RNR). devises dûment rapatriées

que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation ; - les ouvrages d'art et les voies de communication sauf ceux dépendants du domaine public non productifs de revenus - les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; - les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une

dans des plates-formes d’exportation, suivie techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc.). de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période ; e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers, ▪ Détermination du revenu net professionnel : pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en Les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (RNR). devises dûment rapatriées

l’administration décentralisée. Cette dernière est composée des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier) et des établissements publics. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales est appelé « décentralisation territoriale », celui au profit des établissements publics « décentralisation technique ». L’administration décentralisée exerce ses compétences sur un territoire délimité, contrairement à l’Administration centrale, dont