Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

l’atteindre, il faut renforcer l'offre d’enseignement en immersion et concrétiser les accords avec la Flandre pour favoriser l’engagement d’enseignants néerlandophones. ECOLO : d’accord. Nous sommes favorables à la mise en place d'écoles bilingues en région bruxelloise. FDF : pas d’accord. Par contre il faut développer des écoles plurilingues notamment via des projets en immersion linguistique (dans plusieurs langues) 2) Les enseignants dans des écoles difficiles doivent recevoir un bonus financier

Introduction : Définition : institutions Une institution est une structure juridique organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des

Chambres régionales d'agriculture Les Chambres départementales d'agriculture Les autres OPA :Ces OPA sont souvent créées à l'instigation du syndicalisme: SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) Groupement de défense sanitaire Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles, FDGDON, FREDON, FNLON Bovin croissance Contrôle laitier Association de gestion et de comptabilité Presse agricole départementale Autre organismes : Syndicat agricole représentatif : Coordination Rurale (CR)

délégués et autres secrétaires d'État. Il délibère des politiques publiques et sectorielles, de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, des questions d’actualité liées aux Droits de l'homme et à l’ordre public, des projets de loi, décrets-lois, projets de décrets réglementaires et de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts

obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés ainsi que - sous ce seuil - sur décision de l’inspection du travail, en cas de risques particuliers. Le comité contribue à la protection de la santé, à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l’établissement (y compris les travailleurs temporaires et les salariés d’entreprises extérieures). Le comité est associé à la recherche de solutions concernant : * L’aménagement des postes de travail

Sommaire : Présentation des risques naturels majeurs Les pouvoirs publics face aux risques naturels majeurs La commune face aux risques naturels majeurs !" # $ % &' ( ' ) Un évènement potentiellement dangereux, aléa, n'est un risque que s'il s'applique à une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont en présence. Risque = aléa x enjeux Chacun de nous peut être exposé à 5 grandes familles de risques : les risques naturels les risques technologiques les

Petite histoire de l’aéroport  ..…………………………………………………   p.8      B. Une place économique décisive à plusieurs échelons  ..………………………   p.10  1. 2. 3. 4. Une place décisive dans le monde et dans l’Europe  Premier aéroport de France : un atout majeur pour la région Ile‐de‐France  Un territoire centré sur l’aéroport  Une plate‐forme au cœur de l’économie mondiale et locale            C. Roissy‐Charles‐de‐Gaulle, le démarrage d’un projet : Le  rapport de Dermagne   .   p.14  1. 2.   II.

Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux

facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire. L'environnement naturel comprend : - le sol et le sous-sol, - les ressources en eau, - l'air, - la diversité biologique, - les paysages, sites et monuments... Les ressources en eau comprennent les eaux intérieures de surface et les

l’urbanisme 1/Présentation Urbanisme, discipline de la géographie et de l’architecture dont l’objet est l’aménagement et l’organisation des villes et de leurs environs. Le terme « urbanisme » est une création récente : il est apparu dans la langue française au cours des années 1910 pour désigner un champ d’action pluridisciplinaire nouveau, né des exigences spécifiques de la société industrielle. Développant une pensée et une méthode de penser sur la ville, l’urbanisme se présente comme la science