Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent

produisent de la richesse, doivent s’adapter en devenant performants et compétitifs. Le recul (voire la disparition) des industries traditionnelles dans le cadre de la nouvelle division internationale du travail a entamé la reconversion d’anciennes régions industrielles tandis que d’autres activités se développaient en particulier dans les grandes aires urbaines. Les activités économiques françaises sont donc territorialisées autour des réseaux et des carrefours reliant le pays aux grands centres de

des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne

règlement= innovation de Vème Rép). « La loi fixe les règles concernant : • les d civiques et les garanties fonda accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés pub ; la lib, le pluralisme et l'indé des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; • la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les rég mat, les successions et libéralités ; • la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ;

.................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle..................................................

premier texte en 1641 qui interdit expressément au Parlement de Paris de s'intéresser aux affaires de l'Etat. A l'époque le Parlement n'est pas au sens moderne du terme; ce sont des tribunaux judiciaires. On cite cet Edit pour montrer la séparation public privé qui commence au 17 siècle. Le roi prend un deuxième Edit en mars 1677 car en 1641, le roi a juste amorcer la séparation sans crée d'institution capable de contrôler cette séparation. A partir de 1641 l'AD devient intouchable dans la mesure ou

administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68 Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives à moyen terme p. 70 p. 70 p. 72 Liste des sigles p. 73 3

», lors de la conférence de Berlin (8888), leurs zones d’influence respectives, on assiste aujourd’hui à une compétition de fait entre les différentes puissances du monde globalisé. Faut-il rappeler que les récents événements qui ont marqué la région qui s’étend de la mer Noire au Caucase ont fourni une illustration du retour dans l’actualité du concept de « compétition territoriale » ? Mais ce sont surtout les actuelles luttes d’influence sur le continent africain qui en sont révélatrices. Les

Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de l’état . Et -L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés. 4)Le régionalisme Alors que Le régionalisme est ,d’un point de vue institutionnel , l'attribution de certains pouvoirs aux régions .Cependant Les deux systèmes répondent aux mêmes préoccupations à savoir une attitude de valorisation ou de défense des particularités d'une région au sein

importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce qui montre que c’est un droit mouvant). Elle a été ratifiée dans son ensemble par une loi du 12 mai 2009. On y voit l’impact du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l’homme, notamment pour les marchés publics où l’on a refait