Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

progressivement endossé par l’État à la demande des acteurs locaux. Un établissement public est créé en 1995 pour prendre en charge l’élaboration et la mise en œuvre du projet, l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditérranée (EPAEM) Le projet Euroméditérrannée est né en 1995 , sous l'appellation EPAEM , regroupant diverses institutions publiques comme la ville de Marseille , l'État , la communauté Urbaine Marseille Provence , la Région PACA , le conseil général des Bouches du Rhône. Cette mission

.....................................................................p 9 - L’Intercommunalité ..........................................................p 9 - Le Département ................................................................p 10 - La Région .............................................................................p 12 - Le Conseil Economique et Social Régional ........p 11 - L’Assemblée Nationale ..................................................p 12 - Le Sénat ..................

Royaume du Maroc Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Etude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions Note méthodologique AREA septembre 2006 Sommaire 1. Introduction et problématique 2. Etat des IDE au Maroc 3. Concepts a. IDE b. Attractivité des territoires c. Avantages comparatifs 4. Objectifs de l’étude 5. Méthodologie préliminaire 6. Références bibliographiques 7. Abréviations

………………………7 Les différents types d’établissements pénitentiaires……………………………… 8 Les personnels dans les établissements pénitentiaires…………………………… 10 La vie quotidienne en milieu carcéral…………………………………………….. 12 La sécurité……………………….……………………….…………………………. 18 Quelques sigles utilisés dans l’administration pénitentiaire…………………….. 20 3 Missions de l’administration pénitentiaire. « Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

Depuis cette date des évolutions multiples et parfois profondes sont intervenues dans les domaines socio-économiques, environnementaux et politiques, tant nationaux que communautaires et internationaux, avec leurs implications sur le tourisme et l'aménagement du territoire. La lettre de mission, jointe en annexe, présente la problématique des évolutions des aménagements touristiques en montagne et leurs conséquences pratiques en termes de politique territoriale d’une part, et de procédures, notamment

(lien unilatéral) et recrutés par des contrats. Cadre budgétaire et comptable spécifique = comptabilité publique de l’administration pour une personne morale de droit public. Financement particulier de l’action administrative : financée par l’impôt, les taxes, les droits, les redevances versées par les usagers du service public. Engagement de sa responsabilité, possibilité de condamnation pour faute, sans faute avec versement d’une indemnisation pour le préjudice subi. Le juge administratif

l’expropriation et les travaux publics. Le Domaine de l’administration est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (bâti ou non bâti) appartenant aux personnes publiques. Les personnes publiques ont types de biens : le domaine privé et le domaine public (est utilisé dans l’intérêt général). Il n’y a pas de régime juridique spécifique. Duguy parle d’échelle de la domanialité du domaine public (gradation du droit selon le bien). § 1 : Evolution de la distinction droit public / droit privé Sous l’Ancien

n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements et de régions en matière de services déconcentrés. Autre illustration de la déconcentration, mais indirecte celle-là, c’est la délocalisation des administrations centrales. Pour désengorger Paris du poids croissant de l’administration, on déménage les administrations

........................................ 25  III.1. RELANCE DE L’ECONOMIE NATIONALE, AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE, PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ ET SOUTIEN A L’ENTREPRISE ............... 25  III.1.1. Consolidation de l’investissement public en tant que levier de la croissance ................... 25  III.1.1.1. Poursuite des grands chantiers d’infrastructure et développement des transports ... 26  III.1.1.1.1. Grands chantiers d’infrastructure ......................................