Établissement public territorial Plaine Commune

2 grandes thématiques différenciatrices L’Economie Créative : révéler la force créative de notre région Méditerranée Durable : des leviers pour un positionnement mondial Orientation 4 – S’inscrire dans une perspective d’innovation sociétale et territoriale Encourager la Responsabilité Sociétale des Entreprises Innover par les politiques publiques Susciter l’innovation par les territoires Chapitre 2 – Gouvernance et pilotage de l’innovation Sommaire général du document Cliquez ! Tous les

000 habitants. La forte présence militaire russe en fait une région de tension, voire de conflit potentiel. Au sud, sous un climat plus sec, un groupe turcophone chrétien descendant d’anciens pasteurs, les Gagaouzes, vit au sein d’une formation territoriale autonome de 150 000 habitants : la République Gagaouze, dont depuis 1995 le gouverneur est élu au suffrage direct. La démographie dynamique d’une population inégalement répartie Avec une densité moyenne de 125 habitants au kilomètre carré

style musical du slam et popularisé le genre en France. Sa mère est bibliothécaire et son père Jacques Marsaud, haut fonctionnaire territorial, d'orientation communiste, a été, notamment, secrétaire général de la commune de Noisy-le-Sec et de Saint-Denis et directeur général des services du conseil général du Val-de-Marne puis de la Communauté d'agglomération Plaine-Commune. Il a vécu à Noisy-le-Sec avec ses parents et sa sœur aînée jusqu'en 1981. Son parcours scolaire est plutôt classique, et très

dans une recherche de préservation des ressources et d’exploitation optimale du milieu. Projets d’aménagement intégrés : exemple de l’estuaire de la Seine. Son aménagement représente un projet d’échelle régionale, encadré par une directive territoriale d’aménagement, responsable de la construction du pont de Normandie et des aménagements du Port 2000 ainsi que de l’amélioration du chenal de Rouen. Elle décide de la création d’une réserve de 8500 ha en amont de la ZIP jusqu’au pont de Tancarville

recours au referendum : compétence du chef de l’Etat (art 11). Cet article comporte 3 hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale). Le referendum d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination également : le président nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date de l’époque des président des 3ème et 4ème

villes moyennes...............................................................................11 2.4 Les EcoQuartiers dans les grandes villes.................................................................................12 III. Les qualités communes à tous les EcoQuartiers quelle que soit leur configuration de projet (milieu rural / petites villes / villes moyennes / grandes villes)  3.1. L’étalement urbain est de 0%  ........................................................................

commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 1875 Pariset Détournement de pouvoir: c'est un acte dont le but n'est pas la recherche d'un intérêt général. CE 1875 Prince Napoléon La réduction du champ des actes de gouvernement par l'abandon du mobile politique. TC 1899 Association syndicale du canal de Gignac La présence de prérogatives de puissance publique comme critère de l'établissement public. Il y a aussi le faisceau d'indice : il faut savoir qui est à l'initiative

............................................................26 2.1.2 Le dispositif Qualité Tourisme ...............................................................................................................28 2.1.3 Les Dispositifs Qualité Territoriaux : Des réseaux encourageant la transversalité d’après l’exemple de l’Engagement Tourisme Qualité Rhône-Alpes ....................................35 2.1.4 Le réseau Qualité Tourisme ...............................................................

LE E Le Guide National de Formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers constitue le cadre de référence de la formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers. Son élaboration a été faite à partir du référentiel des emplois, des activités et des formations de tronc commun du schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le Guide National de Formation des JSP fixe l’organisation, les contenus et les modalités d’évaluation de la formation des jeunes

droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme, AJ Collectivités territoriales 2012, p. 425 Document 5 : Cour de cassation, Commission de méthodologie en matière pénale, Les principales infractions d’urbanisme Document 6 : Institut d’aménagement urbain, L’étude de sécurité publique dans les projets urbains, Note rapide, n°529, novembre 2010 Document 7 : Institut d’aménagement urbain, Sécurité et espaces publics : le rôle de l’aménagement urbain, Note rapide, n°288, novembre 2002 Document