Établissement public territorial Plaine Commune

judiciaire ................................................................ 21 Administration.................................................................... 21 Provinces .......................................................................... 21 Communes ........................................................................ 21 • Population et caractéristiques ................................................ 22 Population et démographie .................................................... 22 Education

.......................................................................................................................................................... .8 Des constats et analyses 1. Les pôles d’attraction et les interfaces d’un système territorial dynamique et fragile .....Un.bassin.dynamique.et.attractif.........................................................................................................................................................................................

soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les

La période d’avant 1789 Une organisation complexe Il existait un grand nombre de juridictions : celles de droit commun et celles de droit spécial. Celles de droit commun étaient composées des juridictions royales, des seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de

16 avril 2012 / 06 juillet 2012 Lieu de stage SEM « Fréjus Aménagement » Le Florus - Bâtiment F – 127 Rue Joseph Aubenas 83600 FREJUS : Maître de stage : Titre de l’étude : M. DAUGREILH Gérard Restructuration du quartier des Sables de la commune de Fréjus pour favoriser l’émergence d’un cœur d’agglomération Mots clés : Quartier des Sables, Cœur d’agglomération, Zones d’activité, Société d’Economie Mixte, Commerces, Amélioration du cadre de vie Nombre de pages (sans les annexes) : 46

d’Action National de lutte contre la désertification PARE : Programme d’Ajustement et de Relance Economique PAV : Plan d’Action Villageois PEC : Projet de lutte contre l’Erosion Côtière PIB : Produit Intérieur Brut PIT : Plan d’Intégration Territoriale PGIL : Projet de Gestion Intégrée du Littoral PGRN : Programme de Gestion des Ressources Naturelles PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PNAE : Plan National d’Action pour l’Environnement PNADE : Programme National d’Actions Décentralisées de

remplir ses missions va éditer un certains nombre d’acte juridique, mais il va falloir déterminer comme elle a les moyens d’édicter ces actes juridiques. L’administration dans le cadre de son activité peut agir soit en recourant aux procédés du droit public, mais elle eut également utiliser des procédés qui seront des procédés de droit privé, tout dépend du contexte, des moyens dans lesquels elle agit. L’administration dispose de moyen juridique, pour remplir des missions spécifiques liés à l’intérêt

Impacts socio-économiques et environnementaux d’une gestion raisonnée de l’eau en agriculture et agro-alimentaire Étude réalisée par la FRSEA AQUITAINE avec le concours du Conseil Régional d’AQUITAINE (Fonds Commun de Coopération Aquitaine –Navarre) et de la Chambre Régionale d’Agriculture. AQUITAINE Octobre 2008 FRSEA Aquitaine - Cité mondiale – 6, parvis des Chartrons 33075 Bordeaux cedex – 05 57 85 40 30 - 05 57 85 40 31 - frsea.aq@wanadoo.fr Résumé de l’étude Au centre de toutes

des dispositifs en faveurs des personnes en situation de handicap. 18 4.2 Présentation des textes relatifs à l’autisme. 18 4.3 Les dispositifs régionaux en faveur du handicap. 20 4.4 Procédures applicables en cas de transformation d’un établissement. 21 Partie 5 : présentation générale de la structure. 22 5.1 Environnement de l’établissement. 22 5.2 présentation générale de l’établissement. 22 5.3 Équipe professionnel. 23 5.4 Les offres de service. 23 5.5 l’architecture du foyer

..........................................................34 1 - Les dommages causés par les choses ou les activités dangereuses ..........................................34 2 - Les dommages subis par les collaborateurs occasionnels des services publics ........................35 B - La responsabilité fondée sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques .......................36 1 - La responsabilité sans faute du fait des lois .........................................................