Établissement public territorial Plaine Commune

mentale 2005-2008 Le premier axe du plan vise à favoriser le décloisonnement entre les différents accompagnements. Cet objectif repose tout d’abord sur le renforcement de l’information et de la prévention, notamment afin de faire connaître au grand public les principales pathologies, leurs causes, leurs symptômes et leurs traitements. En modifiant les perceptions, c’est bien l’amélioration à terme du suivi médico-psychique des personnes souffrant de troubles mentaux qui est visé. Le dernier programme

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

Annexes La table des matières 3 EN RESUME…. Pour ma deuxième année de Master, j’ai décidé d’effectuer mon stage au service de la Direction des Ressources Humaines de la Mairie de Bastia, car j’avais envie de découvrir la fonction publique territoriale. Le service intervient essentiellement sur la gestion de la paie, des carrières, des absences, des formations mais il prend en compte aussi la prévention des risques professionnels. Le sujet qui m’a été confié se résume comme suit : La prévention

pouvoir de police du maire C’est un pouvoir que les maires détiennent depuis une loi du 4 Avril 1884, codifiée aux articles L.22 12-1 du Code général des collectivités territoriales. Le pouvoir de police du maire est un pouvoir de police général, à savoir qu’il est chargé au nom de la commune de prévenir les troubles à l’ordre public. Précision importante : c’est à lui seul qu’incombe ce pouvoir de police et non à son Conseil municipal. Autrement dit, c’est un pouvoir qui ne se délègue pas : CE, 2

Le relief de la France est bien varié/ Pour 60% ce sont des plaines, des plateaux et des collines а pentes douces. Selon la nature de leur sol et le mode de formation les plaines de la France offrent différents aspects : les plaines de la Flandre et du Languedoc sont des plaines littorales récentes ; les vallées enserrées entre les montagnes, comme celles du Massif central, le couloir du Rhфne et la plaine de l’Alsace sont des plaines d’effondrement. Le Bassin parisien n’est qu’une suite de bas

production ; • L’examen des relations entre le point de coût minimum et celui de profit maximum ; • La considération de polygones à plus de trois sommets ; • L’adjonction de contraintes (notamment pour traiter de la localisation optimale des services publics) ; Page5 Néanmoins, l’inspiration wébérienne demeure présente dans toutes les formulations de la théorie de la localisation optimale des unités de production et dans les modèles de la recherche opérationnelle auxquels elle sert de fondement

acteur de recouvrement 55 3.2.2.1. Contribution des budgets des collectivités locales à la lutte contre la pauvreté 56 3.2.2.1.1. Recettes 56 3.2.2.1.2. Dépenses 57 3.2.2.1.3 Exécution des budgets annexes des collectivités territoriales 57 ϖ Les dépenses des budgets annexes 58 3.2.2.2 Budget national 58 IV. PRINCIPALES LECONS TIREES DE LA MISE EN ŒUVRE DU CSRLP………………………...…..59 4.1. Mise en œuvre des actions 59 4.2. Mobilisation des ressources 59 4.3. Fonctionnement

spacieux, les plus grands bâtiments publics ; hôtel de ville, salle de concert et de lecture, théâtre, bibliothèque, musée, galerie de peinture et hôpital. Le reste du grand espace encerclé par le " Crystal Palace ", y compris de grands terrains de récréation, et facilement accessible pour toute la population (...). Ici (au palace) des produits manufacturés très divers sont exposés à la vente, et ici se font la plupart de ces sortes d'emplettes pour lesquelles le public aime à délibérer et à choisir à

par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision

changements climatiques et techniques urbaines s’inscrivent un peu en marge, car ils sont plus indépendants d’une problématique territoriale. Les deux derniers thèmes abordés sont consacrés aux Agendas 21 locaux, plans de mise en oeuvre du développement durable au niveau des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée à Istanbul en juin 1996. Certains thèmes sont divisés en sous-thèmes, notamment lorsqu’il existe des