Établissement public territorial Plaine Commune

l'environnement (la prise en compte des risques majeurs, la valorisation des ressources existantes, la réduction des nuisances liées à la voiture, la valorisation et la protection du patrimoine...). Ce Plan d'Aménagement est établi enfin en tenant compte des communes voisines, pour une intercommunalité de projets. Depuis l'adoption de la Charte en 1998, de nombreuses études d'urbanisme ont été lancées et les orientations de la Charte ont été intégrées dans le Plan Local d'Urbanisme, approuvé en janvier 2004.

attentes des minorités ; fraude par les « chefs »/leaders qui ont servi les communautés pour jouir des privilèges étatiques/politiques et ensuite établir des dynasties politiques. - La démographie urbaine post-indépendance ; ghettos sociaux, ex. Plaine Verte (musulmans) ; Roche Bois (Ti-Créoles) ; Triolet/Lallmatie (hindous) ; Floréal et Tamarin (Blancs). - La presse locale défendant des intérêts communautaires: (i) Le Cernéen, (Blancs-Créoles) pour défendre la Place d’Armes ; (ii) Star, l’ancien

Problématique inhérente à la nature de la transaction ……………………………………33 1- Dématérialisation des transactions…………………………………………………………………….33 2- Désintermédiation………………………………………………………………………………………………38 3- Difficulté à définir l'espace territorial des transactions………………………………………..39 C- Problématique en matière de fiscalité directe (imposition des Résultats)…………40 1- Difficulté d'application de la notion d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales ……………………………………………………………………41

V - Les dynamiques spatiales du territoire américain t Séance 6 Conclusion. L’organisation de l’espace américain t Séance 7 Éducation civique, 2e partie. L’organisation des pouvoirs de la République Chapitre 2. L’administration de l’État et les collectivités territoriales De l’État unitaire à la décentralisation t Séance 8 Chapitre 3. Les institutions françaises et l’Union européenne I - Les institutions européennes Objectifs a) Savoirs : Localiser et décrire : Pour les États-Unis : l’immensité du territoire

vie en société et qui sont juridiquement sanctionnées. Le droit français se caractérise entre droit public et droit privé contrairement aux autres pays. Le droit privé peut se définir comme les règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers. Le droit public peut se défini r comme l’ensemble des règles juridiques spécifiques qui régissent l’Etat et l’administration. Droit public = droit constitutionnel (qui s’intéresse aux règles fondamentales de l’Etat) + droit administratif (qui

administratifs (décret, circulaire, mesure etc) que la justice administratif est tenu de maintenir dans le domaine de la légalité et de la constitutionalité[1] Le droit constitutionnel concerne essentiellement l’organisation et le fonctionnement de pouvoir public. A contrario le droit administratif se rapporte essentiellement à l’étude de l’administration comme le rappel si bien Edouard LAFERRIERE : le droit administratif répond à deux idées : « l’idée d’administration et l’idée de droit. A la première

ÉDITION2010 09 MARTINIQUE INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SIEGE SOCIAL 164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises

tant aux projets de création de sites d’activités qu’aux requalifications des sites existants. Cette charte est un outil qui s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’aménagement des parcs d’activités de l’Hérault : - les élus des collectivités territoriales, les EPCI, les maîtres d'ouvrage - les aménageurs, les professionnels de l’urbanisme - les concepteurs des bâtiments d’activités - les chefs d’entreprises - les animateurs des structures économiques locales Tous tireront bénéfice d’un site alliant

positive il faut ajouter une condition négative , il ne faut pas en droit français que l'acte juridique soit contraire a l'ordre public ( l'article 6 du code civil le dit expressément, et l'article 1134 le rappelle également en parlant des conventions légalements former ). le principes est la liberté , la liberté contractuel , l'autonomie de la volonté, et l'ordre public est exception ou la limite. Les conditions précedentes ne concerne que le fond de l'acte juridique concu comme un négocium, manifestation

déclare la guerre aux autres pays quand toute tentative de négociation est échue, il veille au respect et à l'exécution de la constitution , il est le principal garant de la souveraineté nationale, il assure le bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité et la stabilité politique du pays. De plus, avec l' approbation du sénat nomme les directeurs généraux de l'administration publique, les délégués des département. Les autres tâches du pouvoir Exécutif sont assumés par le gouvernent