Établissement public territorial Plaine Commune

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

------------- 22 1.2.3.3. Prôner la mixité ------------------------------------------------------------------- 24 1.2.3.4. Densité et habitat----------------------------------------------------------------- 24 1.2.4. Actions des collectivités territoriales ----------------------------------------------- 26 Promotion 2008, NOUAILLES Primaël, Eco-quartiers, Concept et Réalisation 2 2. REALISATION-----------------------------------------------------------------------------------27 2

REGISTRES FONCIERS URBAINS Source : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27 

fédération de collectivités territoriales (villes et/ou structures communautaires). Le secrétariat général est porté par l’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole. La conférence se réunit 4 à 5 fois par an. Elle travaille en outre, en commissions spécialisées chargées d’approfondir les sujets considérés comme prioritaires par les membres. 1. Le réseau AVEC est un réseau européen de villes et de collectivités territoriales historiques dont la volonté commune est d’édifier une Europe

PORTE VERS L’ENVIRONNEMENT ……………………. 1.1- Intelligence territoriale ……………………………………………………………. 1.2- Marketing territorial ……………………………………………………………….. 1.3-Veille concurrentielle et compétitivité territoriale ……………………………….. SECTION 2 : GOUVERNANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION ……………..………. 2.1- Notions de systèmes d’information…………………………………….……….. 2.2- Du système d’information au système d’information géographique………… SECTION 3 : GOUVERNANCE TERRITORIALE………………………………..…………… CONCLUSION.……………………………………………………………………………………

d'un peu plus loin. Toutes celles et ceux qui, au Louvre, ont participé à ce chantier ont laissé libre cours aux idées les plus innovantes, imaginant de nouvelles formes de présentation des œuvres, inventant de nouvelles façons d'éduquer le regard du public sur l'œuvre d'art. Une chance unique et extraordinaire pour le Louvre qui, dans ce projet, reçoit autant qu'il donne. Pour le bassin minier, territoire plusieurs fois meurtri dans son histoire, tant par la guerre que par la crise industrielle, le

collectivités aux sociétés sportives, avant que le montant des subventions susceptible d’être accordé à celles-ci ne soit encadré par les décrets d’application. La prise en compte de la montée en puissance progressive d’un droit du sport, proche du droit commun des entreprises, tant au niveau national qu’au niveau européen, s’impose comme un élément incontournable de toute réflexion sur les modalités d’accompagnement de la modernisation de nos grandes enceintes. C’est donc à la lumière de ces multiples

résidant dans une maison, la population est estimeé à 325 habitants. Un Etat urukéen sur les bords de l’Euphrate, hypothèse de Sürenhagen Il utilise la méthode de Johnson pour analyser la naissance de l’Etat en Susiane : une hiérarchie des établissements en quatre niveaux désigne l’existence d’un Etat doté d’une place centrale urbaine dominant un arrière pays où se distingue trois niveaux d’organisation dans la chaîne de commandement. Ainsi selon cette théorie, il distingue une capitale, Jebel

...... 38 4.1 « Considérer l’environnement, l’eau et l’énergie comme paramètres majeurs d’un nouvel aménagement » 4.2 38 Appréciation de la prise en compte en compte environnementale dans la stratégie globale de La Réunion 2007-2013 41 ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE LA GRILLE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ___________ 42 2 Ile de la Réunion - Evaluation ex-ante des PO 2007-13 – Rapport environnemental 5. DEFINITION DU CHAMP ET DU SUPPORT D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE...................

devenus illégaux La jurisprudence qui demeure encore de principe, c’est l’arrêt du CE du 10 janvier 1930 Despujol. Cette affaire Despujol concernait la contestation d’arrêtés municipaux qui instauraient un stationnement payant dans les rues de la commune de Chaumont sur Loire. Un particulier insatisfait de devoir s’acquitter d’une redevance pour stationner a contesté cet acte. Cet arrêt met en évidence que des actes administratif règlementaires peuvent devenir illégaux, soit parce qu’il y a changement