Établissement recevant du public en droit français

selon plusieurs critères : Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale)[modifier] * Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines), * Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics), * Secteur tertiaire (services), Par delà cette classification classique, des auteurs distinguent un secteur quaternaire (recherche, développement et information) Classification par taille et impact économique[modifier] Selon la définition

DROIT ADMINISTRATIF Cour Magistral INTRODUCTION Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, celui qui s’applique à l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est donc un droit spécial. Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence

rubrique « Politiques publiques », car cette source d'information se révèle attractive, synthétique et surtout régulièrement mise à jour. La note du service du 18 novembre 2002 rappelle cette exigence préalable en des termes univoques : " le jury est en droit d'attendre d'un futur professeur des écoles qu'il ait des connaissances sur l'école, ses finalités et son fonctionnement. » Ce contexte confirme la prépondérance d'une approche descriptive du thème des finalités, alors qu'il se rattache par ses origines

Droit administratif – second semestre L’action de l’administration. Chapitre 1 : Le service public. Il va être abordé sous quatre angles : historique, l’approche notionnelle, les différentes catégories de service public (le régime) et les principes de fonctionnement du service public. Section 1 : La notion de service public. C’est la partie la plus théorique de l’analyse, celle qui fait l’objet de l’approche la plus générale puisqu’on regarde le service public en termes d’évolution très

Sociolinguistique et didactique des langues secondes : le cas du français comme langue seconde au Canada Monique Lebrun • Université du Québec à Montréal lebrun-brossard.monique@uqam.ca Résumé L’article décrit l’enseignement du français comme langue seconde au Canada. Une première partie, axée sur des considérations générales, permet de distinguer le bilinguisme individuel du bilinguisme social. Une deuxième partie traite du bilinguisme à l’échelle pancanadienne : après un historique de la

Le Droit Des Femmes Sommaire: Introduction I.Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l'égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur 1. La première guerre mondiale (1914-1918)

Révolution Tranquille, il n’apparaît pas qu’il aura eu pour objet de rendre au français son statut perdu. Bien qu’il prenait place dans une frénésie de réappropriation linguistique et qu’il lui aurait été légitime de justifier une unité linguistique comme tenant d’une meilleure éducation, il s’est réservé à souligner l’importance du langage dans l’enseignement, laissant égales les langues officielles du Canada. Aussi, si le français a pris une si grande place dans l’éducation au Québec, c’est par les mouvements

l'extraction des ressources de la terre via l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière ou minière. Secteur secondaire : Il s'agit d'activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (bâtiments et travaux publics, électroménager, aéronautique,...) Secteur tertiaire : Il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire et secondaire. Il s'agit d'activités marchandes (vente de produit) et d'activités non marchandes (vente

l'extraction des ressources de la terre via l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière ou minière. Secteur secondaire : il s'agit d'activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (bâtiments et travaux publics, électroménager, aéronautique, etc.). Secteur tertiaire : il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire et secondaire. Il s'agit d'activités marchandes (vente de produit) et d'activités non marchandes (vente

l'extraction des ressources de la terre via l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière ou minière. * Secteur secondaire : Il s'agit d'activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (bâtiments et travaux publics, électroménager, aéronautique,...) * Secteur tertiaire : Il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire et secondaire. Il s'agit d'activités marchandes (vente de produit) et d'activités non marchandes (vente