Guide de l’achat public
Ascenseurs et escaliers mécaniques
Groupe d’étude des marchés Ascenseurs et monte-charge GEM-Ascenseurs

OBJET DU PRÉSENT GUIDE :

L’évolution des normes de sécurité relatives aux installations d’ascenseurs dans les établissements recevant du public, ainsi qu’aux établissements relevant du code du travail et aux bâtiments d’habitation, a rendu nécessaire l’élaboration du présent guide. Ce document dématérialisé a pour but de venir en aide à la personne publique, dans l’acte d’achat. Il ne doit, en aucune manière, être considéré comme un document réglementaire et contractuel ayant valeur de référentiel.

I

PREFACE

En France, aujourd’hui, le parc existant est d’environ 480.000 ascenseurs, et c’est le moyen de transport le plus utilisé dans notre pays avec environ 100 millions de passagers par jour. La France a installé depuis le début du XXe siècle des ascenseurs. Elle se trouve, à l’heure actuelle, devant un des parcs d’ascenseurs les plus anciens d’Europe, avec plus de deux tiers ayant vingt ans d’âge et dont les plus anciens datent de la fin du XIXe siècle. L’état ancien, voire vétuste de certains parcs peut faire craindre d’une part, une augmentation du nombre d’accidents et de leur gravité et d’autre part, l’absence d’amélioration technique de ceux-ci ferait que le parc français serait frappé d’obsolescence dans les quinze prochaines années. Devant cette situation, il convenait que les Pouvoirs Publics prennent des mesures adaptées et volontaristes pour atténuer les risques d’accidents et favoriser l’amélioration du parc d’ascenseurs existants ainsi que des ascenseurs récents. La meilleure définition des dispositions nécessaires à l’entretien des installations, traduites la plupart du temps dans des contrats d’entretien plus précis au niveau des clauses minimales obligatoires, ainsi que le contrôle périodique, entraînent peut-être des dépenses supplémentaires pour une partie des propriétaires, mais elles seront amorties