Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

de la rupture et de la continuité avec le passé. Pour cela, nous observerons chronologiquement les évolutions de Compiègne avec dans un premier temps sa reconstruction et son industrialisation, puis dans un deuxième temps son virage tertiaire et commercial avec sa technopole et enfin, dans un troisième temps, sa tertiarisation en maintenant le patrimoine. I/ Années 1950 -1960 : Une priorité, la reconstruction et l’industrialisation 1) 1949 : Jean Philippot et la reconstruction

production tardive de déclarations. LES DECLARATIONS I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt

Organigramme général B- I Organigramme de la DCM Deuxième partie : description de la DCM I- Présentation de la direction commerciale et marketing A- rôle de la direction commerciale et marketing : B- Mission de la direction commerciale et marketing : II- Organisation de la direction commerciale et marketing A- Division commerciale DCM/C B- Division des grands comptes DCM/G C- Division marketing DCM/M Troisième partie : les travaux effectués

L’accomplissement d’acte de commerce 1) La notion d’acte de commerce a) L’énumération du code de commerce En effet les articles l 110 donne des Il s’agit en premier lieu de l’achat de biens meubles pour les revendre ce qui représente l’activité commercial On ajout l’achat d’immeuble pour les revendre à l’exception des opérations des promotions immobilière, lorsque le professionnel achète des immeubles en vue de construire 1 ou plusieurs en vue de les revendre par bloc ou par locaux. Il y ‘a toutefois

économiques et de la consommation en accordant la priorité soit à l'impôt direct, soit à l'impôt indirect. Section 2: la classification des entreprises et leur mode d'imposition :   Paragraphe 1: les formes juridiques de l'entreprise: La législation commerciale offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée et la plus avantageuse du point de vue fiscal. C'est pourquoi, il est prévu trois formes juridiques: 1-entreprise individuelle:    absence d'apport de part par d'autres personnes;

patentes et la taxe de licence sur les débits de boisson; (ci-après désignés par « impôt marocain ») ; b) en ce qui concerne la Suisse: Les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, bénéfices industriels et commerciaux, rendement de la fortune, gains en capital et autres revenus); (ci-après désignés par « impôt suisse »). Date de signature de la convention : 31-03-1993 à Rabat ; Date d’entrée en vigueur: 27-07-1995 ; B.O. N° 4948 (01-11-2001) D

aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Définition du droit commercial : Le droit commercial s'entend de l'ensemble des règles qui régissent les actes de commerce et s'applique à ceux qui exercent ces actes. Le droit commercial est le droit de ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession

résidentes sont imposables à raison des produits bruts énumérés à l’article 15 du CGI qu’elles perçoivent en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc. Ainsi, les personnes physiques ou morales payant ou intervenant dans le paiement, à des sociétés étrangères non résidentes

fonctionnel (CdCF) •  Spécification des besoins •  Critères d’appréciation •  Le contexte et la place de l’ERP dans le SDI •  Le périmètre concerné •  Les objectifs (fonctionnalités, délais) •  Les normes et références applicables •  Les clauses commerciales 3) Le Cadrage L’appel d’offre L’appel d’offre (AO) peut être lancé de 2 façons: -  2 fois : éditeurs ensuite intégrateurs. -  1 fois : éditeurs et intégrateurs. 4) Le dépouillement •  Nommer le groupe de personnes responsable du dépouillement

habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu à raison de revenus de source tunisienne.Catégories de Revenus ImposablesLes catégories de revenus imposables sont : Les bénéfices industriels et commerciaux; Les bénéfices des professions non commerciales; Les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche; Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères; Les revenus de valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers; Les revenus fonciers ; Les revenus