Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

RAPPORT DE STAGE Titre  : Rapport de stage d’immersion chez Auto Hall (Service Commercial) Rapport confidentiel · Rapport non confidentielEntreprise  : Nom : Auto Hall Activité: Distribution

DROIT COMMERCIAL 1. Définition  Dans une conception classique et ancienne, le droit commercial état le droit des commerçants. Ce droit était conçu pour des petits commerces individuels. Il a évolué sous l’influence de la mondialisation, mais aussi pour tenir compte des disparités existantes entre les commerçants et es autre acteurs de la vie économiques (agriculteurs, artisans, industriels, professions libérales…) Actuellement, on parle de droit des affaires. On parle d’un professionnel plutôt

rapport de stage a l oncf Ecole Supérieure de Technologie - Salé Départements: Maintenance Industriel Filières : Génie Industriel et Maintenance Rapport du stage de fin d’études : Réalisé par : Hicham AIT ZAID Encadré par : Année Universitaires 2012-2013 A Dieu le tout puissant, le Clément, le glorieux, le juste

Accord global qui régit les rapports de coopération entre le Maroc et l´Union Européenne dans les domaines politique, commercial, économique, financier, social, scientifique, technique et culturel en introduisant l´élément de réciprocité dans les échanges Maroco-communautaires. Sur le plan commercial, il a pour objectif l´établissement progressif d´une zone de libre échange industriel entre le Maroc et l´Union Européenne pendant une période transitoire de 12 années au maximum. Accord d'Association

ses compétences pointues en biotechnologie, Lesaffre intervient également dans les domaines de la nutrition et la santé humaines et animales. Aujourd’hui, le groupe Lesaffre compte plus de 35 sites de production ainsi que de nombreuses sociétés commerciales et de distribution à travers les 5 continents du globe. Son statut d’expert dans le domaine des levures et extraits de levures ainsi que sa volonté d’adaptation aux exigences des marchés internationaux, en a fait une référence mondiale sur les

mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex le Louvre, un ERER exemple : l’université de Poitiers. Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et quelqu’un d’autre qui peut être

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 17 DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS 18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION 19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES 10 CAPITAL 101 CAPITAL SOCIAL 1011 Capital souscrit, non appelé 1012 Capital souscrit, appelé, non versé 1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti

DE L'EXERCICE 14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 17 DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS 18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION 19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES 10 CAPITAL 101 CAPITAL SOCIAL 1011 Capital souscrit, non appelé 1012 Capital souscrit, appelé, non versé 1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1014 Capital

individuels, les titulaires de revenus non soumis à une retenue à la source libératoire (revenus fonciers, certains revenus de capitaux mobiliers, ...) sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Les titulaires de revenus non commerciaux sont tenus de souscrire leur déclaration de résultat au plus tard le 31 mars. Les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés, au plus tard le 30 avril. Chaque membre du foyer est imposé séparement. Dernière mise à jour : 30/03/2009 Haut

Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne échappent à la règle. La demande de certificat négatif se fait à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement. Quant aux documents demandés ils ne sont pas trop compliqués. Il faut présenter : - Une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI - Carte d'identité nationale ou passeport, - Photocopie