Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

DROIT COMMERCIAL ETUDE DE CAS DU 22 DECEMBRE 2010 INTERVENANT : Michel Delorme ------------------------------------------------- BLOC : ------------------------------------------------- Commercialiser un établissement hôtelier. ------------------------------------------------- COMPÉTENCE : ------------------------------------------------- Intégrer le droit commercial dans sa négociation. ------------------------------------------------- PROBLÉMATIQUE : -------------------------------------------------

c- Organigramme de la COSUMAR 2.1-ACTIVITE DE LA COSUMAR 2.2-LE MICRO ENVIRONNEMENT a Le circuit de distribution b Les fournisseurs c Le prix de sucre d La concurrence 3.1- ORGANIGRAMME DE LA DIRICTION COMMERCIALE 3.2- DESCRIPTION DU SERVICE COMMERCIAL a. Le bureau des commandes b. Le bureau des expéditions c. Le service Gestion des stocks d. Le service transport e. Administration des ventes f. Le service planification g. Agence Conclusion

enseigne  Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche  Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société  Entreprises concernées : toutes les entreprises  Frais : 20dh de frais de timbre par page des statuts- honoraires de la fiduciaire.  Administration compétente : Fiduciaire ou notaire Formalité 3 : Enregistrement

international : mise en place et suivi de procédures communes dans les langages comptables et informatiques communs pour l'ensemble des nationalités représentées dans le périmètre de consolidation.  Contrôleur de gestion commercial : prévisions, contrôle et reporting des activités commerciales et marketing, travail effectué en étroite relation avec les personnes chargées de ces fonctions. • En cabinet de conseil :  Missions d'audit de systèmes de contrôle de gestion  Missions de mise en place de

étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu. 3-2-3-la fiscalité à partir de 1962 à 1976 : L’Algérie

Sommaire • Introduction • Chapitre I : Objet du droit commercial • Chapitre II : Évolution du droit commercial • Chapitre III : Sources du droit commercial o Section 1 : Sources internationales ▪ Les traités internationaux ▪ Le droit communautaire ▪ Les usages internationaux Introduction Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la

- Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions 5) Benefices des professions liberales - Exigibilite - Sanctions 6) Benefices industriels et commerciaux - Exigibilite - Sanctions 7) Revenu des capitaux mobiliers - Exigibilite - Sanction 8) Plus value mobiliere et immobiliere - Exigibilite - Sanction D- Patente 1) Presentation de la patente

Une facture de vente est un document qui atteste de vente de biens ou services. C’est le document qui matérialise la créance du fournisseur vis-à-vis du client. Selon les dispositions des articles 301 à 302 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général : - Les créances générées par les factures de ventes à crédit deviennent des pertes au bout de deux ans si aucune procédures de recouvrement prescrite par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux Procédures Simplifiées de Recouvrement ;

il régit principalement les rapports entre des personnes privées. Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car il s’applique à tous les acteurs de la vie économique : commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, ou encore personnes morales civiles. Il ne rentre pas dans la classification traditionnelle du droit en droit commercial, droit social, droit pénal, droit de l’urbanisme, etc…, dans la mesure où il puise son contenu dans

littoraux. La surpopulation sur une étroite bande littorale entraine donc un manque de place évident. Les espaces résidentiels, industriels et les éléments naturels sont à proximité les uns des autres, ce qui implique des risques de pollution accrue de l’environnement et des risques technologiques pour la population. C) Aménager le territoire 10) Afin d’éloigner les espaces industriels dangereux et polluants, les japonnais ont construits des terre-pleins gagnés sur la mer et reliés à la terre par des autouroutes