Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde ……………….………………………………………………………………………… page 1 Présentation du sujet ……….…………………………………………………………………………. page 2 Organisation comptable et commerciale …………….…………………………………………… pages 3 - 4 DOSSIER 1 : Organisation comptable ………………………………......(20 points)…………..…… page 5 DOSSIER 2 : Opérations relatives aux immobilisations et aux VMP …..(30 points)………..……… page 6 DOSSIER 3 : Opérations relatives

DIRECTS :  La Contribution Globale Unique (CGU) : C’est une nouveauté introduite par la loi 2004-12 du 06 février 2004. Il s’agit d’un régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique

Chapitre 1 : Présentation de l’ O.N.E.P. l- Définition et historique : l’O.N.E.P a été crée par le dahir N° 172.103 du 3 avril 1972 (18 safar 1392), en remplacement de la régie des exploitations industrielles (R.E.I) Qui assurait entres autres le service de distribution de l’eau potable, et ce depuis 1929. Ce changement de nom s’ est accompagné d’un élargissement de son champ d’activité et de sa vocation stratégique en tant que planificateur nationale de la ressource en eau. Le cadre

UNITED NATIONS INDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme

VI- SERVICE INFORMATIQUE……………………………………………………16 VII- SERVICE AUDIT ET CONTROLE……………………………………………17 VIII-SERVICE DU PERSONNEL…………………………………………………..17 IX- DIVISION COMPTABLE ET FINANCIERE…………………………………..18  X- DIVISION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE………………………….19 CHAPITRE II : DIVISION CLIENTELE ET MARKETING Présentation ………………………………………………………………………….23 Agence BENSOUDA…………………………………………………………………25 Présentation des différents bureaux de l’agence Bensouda…………………….26 1-Chef d’agence……………………………………………………………………

marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc 2)Le rôle du registre de commerce : Le Registre Central du Commerce a pour rôle, de tenir à jour les informations juridiques des entreprises il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions : ▪ la publicité commerciale, ▪ le développement du crédit (précaution

FONCTIONNEMENT …………………………….. 11 1-Organisation. …………………………………………………………….. 11 2- Fonctionnement. ………………………………………………………… 11 III – PRESENTATION DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE ……………………………………………………………. 14 1 – Les Missions Administratives. …………………………………………... 14 2 – Les Missions Commerciales. ……………………………………………. 14 3 – Les Travaux effectuées par le Stagiaire. ………………………………… 15 DEUXIEME PARTIE : CONQUETE ET FIDELISATION DE LA CLIENTELE DANS UN MARCHE CONCURRENTIEL : CAS IRMEL

professionnels : Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes exerçant: Des professions commerciales,industrielles et artisanales. Des professions libérales. Des professions de promoteur immobilier…. Revenus professionnels Sont considérés comme revenus professionnels :    Les bénéfices réalisés dans le cadre des professions commerciales, industrielles, artisanales, de promoteurs ou lotisseurs immobiliers, de marchands de biens ou de professions libérales. Les revenus

transmission. Les trois typologies suivantes illustrent des cas de fraude fiscale fréquemment rencontrés par les services. 1. Carrousel TVA La fraude « carrousel » est une fraude à la TVA, organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale le plus souvent établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne ou parfois hors Union, en vue : de capter la TVA éludée et la partager entre les acteurs ; d’obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison

pour qu'il y ait service public. C'est le principe proposé par l'arrêt Terrier Conseil d'Etat 1903, ce principe est repris dans l'arrêt Epoux Bertin Conseil d'Etat 20 avril 1956. Il est même admis que l'administration puisse exercer des activités commerciales pour répondre à ses propres besoins (C.E. 29 avril 1970 Unipain) ou encore en prolongement d'une activité de service public (C.E. 27 février 1942 Mollet). - Si le service est assuré par une personne de droit privé, pour qu'il y est service