Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

enseignants, répartis entre 275 établissements de 5.516 classes. Le taux d’encadrement est de 1 enseignant pour 31 élèves. En ce qui concerne le deuxième cycle de l’enseignement fondamental public, l’effectif des inscrits s’élève à 39.853 élèves dont 15.038 filles, soit un taux de 40%. Ce cycle comprend 44 établissements avec 1.394 classes et le taux d’encadrement y est de 1 enseignant pour 18 élèves. 509 ü L’enseignement secondaire Le parc des établissements scolaires de ce type d’enseignement

Rapport de stage: Al omrane Marrakech, service commercial Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, je tiens à remercier toute l’équipe du service promotionnel pour leur accueil et collaboration. Plus précisément, je tiens à remercier sincèrement : -M. El KHATIB Lahbil, Directeur général d’al OMRANE Marrakech, pour m’avoir accueilli dans son entreprise. -M. EL GOUIL Omar, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle

social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant pas la personnalité morale au lieu du siège de leur direction effective. Article 3 Le terme " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où une entreprise exerce tout ou partie de son activité. a) Constituent notamment des établissements stables : aa) un siège de direction ou d'exploitation ; bb) une succursale ; cc) un bureau ; dd) une usine ; ee) un atelier ; ff) une mine, carrière ou autre lieu d'extraction

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit

Analyse financière d'une banque commerciale: outil de mesure de sa performance (cas de la BCDI de 1998 à 2002) Le phénomène de globalisation financière initié de puis le début des années 80 s'est accompagné d'un accroissement notable des risques bancaires. En effet, les marchés et les activités bancaires sont devenus de mois en moins cloisonnés et les mouvements internationaux de capitaux se sont intensifiés. Il en a résulté une concurrence accrue et donc une réduction des marges bancaires qui

remplace par ce rôle par aucun autre. » Reprenons ces idées : La commission de réforme du code civil dans les travaux publiés en 46-47 indique ainsi « sauf dispositions contraires de la loi, les biens des collectivités administratives et des établissements publics ne sont compris dans le domaine public qu’à la condition soit d’être mis ou laissé à la disposition directe du public usager, soit d’être affecté à un service public, pourvu qu’en ce cas, il soit par nature ou par des aménagements particuliers

siège social statutaire; celui des groupements de personnes physiques n'ayant pas la personnalité morale, au lieu du siège de leur direction effective. Article 3 Le terme "établissement stable" désigne une installation fixe d'affaires où une entreprise exerce tout ou partie de son activité. a) Constituent notamment des établissements stables : aa) un siège de direction ou d'exploitation; bb) une succursale; cc) un bureau; Convention : Date de signature : 29-05-1970 à Rabat ; Date d’entrée en vigueur:

cession de terrains. Les biens éxonérés : → tout bien détenus au moins pendant 30 ans → la résidence principale → cession dont la valeur est inférieure à 15 000€ → cession avant la 31/12/11 à un organisme HLM ou à une collectivité territoriale, un établissement public foncier. → cession pour laquelle une déclaration d'utilité publique a été prononcée → certaines opérations de remembrements → personnes titulaires de pensions vieillesses ou de la carte d'invalidité ( sous condition de ressources). Personnes

histoire se présente en quatre périodes et selon trois régimes politiques successifs: 1. la ville coloniale de 1642 à 1760, sous le régime des gouverneurs et intendants français; 2. la ville commerciale de 1780 à 1840, sous le régime des gouverneurs anglais et des commissaires ; 3. la ville industrielle de 1840 à 1955, sous de régime des municipalités (charte); 4. la ville internationale de 1955 à maintenant, sous régime composite d'institutions supramunicipales. Montréal est une île très

Le bail commercial. Décret du 30 décembre 1953 donne la définition. Ce décret est toujours d’actualité. C’est un décret pour protéger les droits du locataire commerçant. C’est la période d’après guerre ; il y a une pénurie des locaux, tous les commerçants ont des difficultés à trouver un local, cela entraine de la part des bailleurs des exigences, le prix augmente pour commencer. Les bailleurs mettaient volontairement un terme à la location. Les commerçants ont obtenu en 1926, une petite avancée