Etablissements De Credit

que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement. La Banque veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle. Elle établit et publie les statistiques sur la monnaie et le crédit.  1) Missions fondamentales de la Banque :  ✓ Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.  ✓ Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire

interdiction, on a libéralisé les banques et elles mêmes ont créé des sociétés. Sont apparues des sociétés de chemin de fer privées, ex : frères Lafitte. Sont apparues des banques telles que le crédit lyonnais dès 1963, la société générale en 1964, en 1969 la banque de Paris qui deviendra la BNP. Tous ces établissements ayant pour but de récolter l’épargne populaire car commencent à apparaitre des petites bourgeoisies. Néanmoins avec le temps, notamment dans la première partie du 20ème, un certain nombre

PLAN DU COURS I/ Le Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant

La gestion du Risque de Crédit bancaires 1ere partie: L'analyse du risque de crédit au sein des établissement de crédit Chapitre1: Le crédit bancaires Section1: Définition du crédit Section2: Les différents types de crédit bancaire Section3: Le danger majeurs de l'activité bancaire Chapitre2: La base théorique du risque de crédit Section1: Définition du risque de crédit Section2: Principale catégories du risque de crédit Section3: Les éléments

reconstruction de l'Etat) A) Les établissements de crédit (nom générique et officiel des banques) : 1) Définition : Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes. Les opérations de banque : - réception des fonds du public (tout le monde peut déposer de l'argent et ainsi en retirer) - les opérations de crédit (prêts, remboursement avec intérêts

Ceux qui sont amenés à manier les instruments de crédit sont les banquiers. Il n'y a que les banquiers qui sont autorisés à émettre des instruments de paiement. "Carrefour n'émet pas des formules de chèques". Les banquiers sont les établissements de crédit et de paiement. Dans les établissements de crédit, on trouve une partie des instruments de crédit. Les banquiers ont la main sur les instruments de paiement car ce sont eux qui ont l'épargne des entreprises. Ce qui est obligatoire par le chèque

une ou non une opération de banque. Le dahir portant loi du 6 juillet de 1993 relatif aux établissements de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes : -réception de fonds du public -distribution de crédit -la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion » Donc,

Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir

demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine: a) La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. b) Les marchés financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises marocaines. 2-2/ Une hausse générale des crédits contre une baisse sensible des créances en souffrance: a) Une évolution des encours tous azimuts.(directions, sens …) b) Un taux de créances