Etablissements Publics Administratifs Et établissements Publics Industriels Et Commerciaux

des Entreprises Master 2 Statistique - Econométrie Master 2 Santé Publique 3 spécialités 4 spécialités 5 spécialités 1 spécialité 1 spécialité Traitement des données, prévisons et modélisation Economie et gestion des établissements sanitaires et sociaux Carrières bancaires et financières Ingénierie économique et financière Finance d'entreprise Stage de 2 à 6 mois consécutifs à partir de fin mars - début avril Chargé de développement local Economie

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2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements bancaires. L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont

fr ; vous y trouverez aussi cette brochure en libre consultation ou en téléchargement. Le centre d’appel, par mails, « t’chat » ou téléphone, www.monorientationenligne.fr vous informe et répond à toutes vos questions. Le lycée offre un enseignement public. À vous d’en faire une création personnelle. Apprendre, c’est aussi mieux se connaître. Osez choisir. Vous pouvez vous tromper. Vous pourrez vous reprendre. L’esprit du nouveau lycée, développé dans ce guide, est de vous encourager à construire dès

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard

finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif, l’ordre public est défini par la tranquillité publique (interdiction

Anne GAZIER Fiche de niveau 1. 30 juillet 2007 Institutions administratives La discipline « Institutions administratives » se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives. 1. Institutions administratives, institutions politiques institutions judiciaires et Les institutions judiciaires, qui sont relatives à l’organisation juridictionnelle, se distinguent

INTRODUCTION Le service public est un but essentiel de l'administration , c'est une notion fondatrice du droit administratif français . D'après le professeur René Chapus, le service public est une activité assurée par une personne publique en vue d'un intérêt public. Le service public va donc réunir une activité d'intérêt général (élément matériel), et sera rattaché à l'administration (élément organique). Mais , les services publics ne peuvent-ils pas être gérés par d'autres personnes que

local Entreprise, établissement Ils peuvent faire l'objet d'une procédure d'extension et la convention peut être étendue au moyen d'un arrêté. Lors de la constitution de 1946, le droit à la convention collective fut énoncée, puis à évoluer selon les périodes politique et économique. Pour valider un accord collectifs il faut: Au moins 30% Le champ d'application s'étend aussi bien dans le secteur privé que public. Secteur privé : Professions industrielles, commerciales et agricoles Professions

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives