Établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

L’agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise 9 rue Brulée . BP 47R2 67002 Strasbourg Cedex 1 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble du personnel de l’ADEUS qui m’a chaleureusement accueilli au sein de son établissement et qui a participé au bon déroulement de ce projet de fin d’études. Je remercie particulièrement : • M. Hervé LEROY, Directeur de l’Agence, pour m’avoir accueilli à l’ADEUS • M.  Benoît  VIMBERT,  chargé  d’études  principal  et  mon  maître  de 

périphériques de la région. Certaines ont une réelle unité historique et une réelle identité. D’autres ne sont au contraire qu’un ensemble de départements sans grands points communs entre eux (Bourgogne, Centre)/. En 1972, les régions deviennent des établissements publics régionaux dotés d’un organe politique et d’actions propres : préfets de région, conseils régionaux qui ne sont à l’époque que des organes délibératifs constitués de parlementaires et d’élus locaux. Avant 1970, la Corse était une région autonome

www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars

Collection « Exhumation d’épuisés » -o-O-o- -o-O-o- UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de

design__________________________________________ 25 (1) Le design pour développer de nouveaux produits____________________ 26 (2) Le design pour revisiter les modèles classiques _____________________ 29 2. S’appuyer sur les instruments de soutien publics à l’innovation ______________ 29 a) Adapter l’action d’OSEO aux spécificités des métiers d’art________________ 29 b) Développer un outil stratégique qui a fait ses preuves : le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art _____________________________________________________

design__________________________________________ 25 (1) Le design pour développer de nouveaux produits____________________ 26 (2) Le design pour revisiter les modèles classiques _____________________ 29 2. S’appuyer sur les instruments de soutien publics à l’innovation ______________ 29 a) Adapter l’action d’OSEO aux spécificités des métiers d’art________________ 29 b) Développer un outil stratégique qui a fait ses preuves : le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art _____________________________________________________

guide pour la rentrée 2010 Ministère de l’Education nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Copyright : Octobre 2009 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Conception graphique et mise en page : Studio Onisep : Corinne Dastot, Évelyne Delzescaux, Nadyne Lemonnier-Malvezin

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

entreprises. Q Cela est particulièrement vrai dans les secteurs de la fameuse « économie de la connaissance » – l’informatique, la communication, les médias, la finance, la recherche et développement (le sort des jeunes thésards dans les organismes publics de recherche en est la caricature). Ces activités à forte valeur ajoutée sont censées permettre aux vieilles économies occidentales de tirer leur épingle du jeu au sein d’une mondialisation dominée par les puissances industrielles montantes que sont

plaines de la France offrent différents aspects : les plaines de la Flandre et du Languedoc sont des plaines littorales récentes ; les vallées enserrées entre les montagnes, comme celles du Massif central, le couloir du Rhфne et la plaine de l’Alsace sont des plaines d’effondrement. Le Bassin parisien n’est qu’une suite de bas plateaux séparés par de larges vallées. Les plaines sont reliées par des seuils, comme par exemple celui de Bourgogne entre les plaines de la Saфne et de l’Alsace, puis