Établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

Pour mener cette mission d'audit, vous pourrez vous entourer d'un groupe de travail, et procéderez à l'audition des différents groupes sociaux ou professionnels compétents. Vous disposerez du concours actif des services et établissements publics placés sous notre autorité, principalement la Direction de l’Habitat et de la Construction et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Nous vous demandons de remettre le rapport d'audit au cours du mois de décembre 1992

du socle. Voici la liste des compétences qui peuvent être évaluées dans les activités et les exercices. 5.1 Avoir des connaissances et des repères ▶ Relevant de l’espace : les grands ensembles physiques et humains et les grands types d’aménagements dans le monde ▶ Relevant du temps : les différentes périodes de l’histoire de l’humanité – Les grands traits de l’histoire (politique, sociale, économique, littéraire, artistique, culturelle) de la France et de l’Europe ▶  Relevant de la

Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE PUBLIC - POLICE ADMINISTRATIVE CONTRATS ET MARCHES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1 INTRODUCTION AU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pris sa place aux côtés d’autres droits aussi divers que, par exemple en droit privé, les droits civil

..........................................................34 1 - Les dommages causés par les choses ou les activités dangereuses ..........................................34 2 - Les dommages subis par les collaborateurs occasionnels des services publics ........................35 B - La responsabilité fondée sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques .......................36 1 - La responsabilité sans faute du fait des lois .........................................................

.................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle..................................................

2000 Une territorialisation de la politique publique L'insertion par l'économique est d'abord une initiative locale de lutte contre l'exclusion inscrite sur les territoires. La recomposition des territoires amorcée par la loi d'orientation et d'aménagement du territoire concerne donc directement ces initiatives qui pourraient avec intérêt s'inscrire dans les projets de pays ou d'agglomérations. Les contrats de ville de la génération 2000-2006 comporteront pour la première fois, un volet emploiinsertion

première description de la manière dont les politiques publiques sont organisées pour répondre aujourd’hui aux principaux défis auxquels sont confrontées ces grandes métropoles. Elle entend poser les termes du débat sur la façon d’améliorer le management public de ces grandes métropoles, et formule, dans ce sens, quelques propositions concrètes. Je remercie particulièrement Michael Storper, professeur à l’Université de Californie à Los Angeles, dont les conseils et l’appui ont été très utiles pour cette

227 ........Les institutions régionaLes 233 ........Les formations les inDications bibliographiques 237 ........ 1 Des institutions au serViCe des éditeurs Le centre nAtiOnAL Du LiVre (cnL) Le centre national du livre est un établissement public du ministère de la culture et de la communication. il encourage la création et la diffusion d’ouvrages de qualité, à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs

Michel Pascal 8 PRÉFACE PAR MARIE-LAURE BALMÈS Directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Dans un contexte où toute difficulté sur un établissement régional risque d’entraîner, par effet de domino dans les carnets de commande, des difficultés sur d’autres établissements régionaux, les services de l’État, dont en particulier la DRTEFP, sont amenés à étudier l’environnement des entreprises régionales dans toutes ses composantes (groupe, emplois, carnets

Recherche PUBLICITE Sommaire Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions p. 2 12, mail Barthélemy-Thimonnier, CS 10450 Lognes - 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l'Onisep Le calendrier de l'orientation de la classe de 3e Choisir la voie générale ou technologique Directeur de la publication : George Asseraf La 2de générale et technologique p. 5 Directrice