État civil

française s’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement des institutions judiciaires. I) Principes relatifs à l’ organisation des institutions judiciaires A) Monopole de l’ Etat de rendre la justice La justice est considérée comme étant un attribut essentiel du pouvoir; sous l’ Ancien Régime, « toute justice émane du roi ». Aujourd’ hui, les jugement sont rendus au nom du peuple Français. Ce monopole étatique s’ explique

Revendication d’une légitimité à créer un Etat. Aujourd’hui Système multilatéral basé sur le droit international et ses principes (parfois remis en question) : - Principe de souveraineté - Principe de non ingérence (remis en cause pas nécessité de protéger) - Principe de droit d’ingérence humanitaire (R2P). Critiques : face à des situations nouvelles (civils actuellement nouvelles et principales cibles/victimes des conflits : configuration force armée vise civils non impliqués dans les conflits).Ce

personnalité juridique dès lors qu’il est né vivant et viable. Le premier acte après une naissance qui constate l’existence d’une nouvelle personne c’est la déclaration de naissance. Ce dernier doit comporter toutes les mentions prévues par le code civil parmi lesquels le sexe de l’enfant. Le sexe de l’individu constitue un élément essentiel de l’état de la personne. Il est indisponible, ce qui veut dire qu’on ne peut pas le changer et il contient des caractères propres à chaque individu. Ce caractère

(ex : au 16e s. François Ier proclame le français comme langue nationale ; orthographe). -Pierre Bourdieu : « Nous prenons tjs le risque d’être pensé par un état que nous croyons penser » = déconstruire les présupposés et les pré-constructions faites par l’Etat. 1) L’Etat ni universel ni intemporel  1-1. Qu’est-ce qu’un état ? * Max Weber (1864 – 1920) « L’Etat est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans

Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de la loi (personne dont le statut personnel est le statut civil, sont régis en matière de droit civil par leur coutume). Délégation de pouvoir de la part du législateur, qui renvoi a la coutume

n’est pas naturellement politique ( contrairement à la pensée antique illustrée par ARISTOTE pour qui l’homme était un animal politique naturellement). Le « contrat » permet à ces auteurs de penser le passage de « l’état de nature » (terme désignant un état éminemment dangereux et conflictuel, car antérieur à la société et à ses garanties juridiques et policières) à « l’état de société ». Seule la crainte de mourir pousserait alors chacun à se destituer de ses droits naturels ( limités à notre seule puissance

pouvoir civil. Il estime clairement qu’il n’appartient aucunement au magistrat de légiférer en matière de religion, que la fin de l’Etat n’est pas de contraindre les consciences, d’autant plus qu’elles sont par nature libres et qu’aucune force ne saurait infléchir les jugements individuels. Ce qui est en jeu ici, c’est donc le sens de la foi religieuse et les limites du pouvoir d’Etat ainsi que la condition de sa légitimité.Quelles sont en effet les conditions et les limites du pouvoir civil ? Sur

étaient les enjeux du projet de résolution S/2012/77 ? Il convient d’étudier, dans une première partie, que la dite résolution condamne l’état en Syrie mais le juge en conflit interne, et, dans une seconde partie, rappelle que la protection des civils est primordiale. I. Les faits et les principes forment le constat sur lequel le Conseil de Sécurité s’appuie… A. Les faits et violations, qui entraînent la décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sont condamnés Le premier alinéa

SCIENCES POLITIQUES: L'ETAT-NATION 1) L’État est : → Une représentation internationale de la société civile de l'ONU. → Un territoire sur lequel seraient → présentes des administrations ≠ extérieures à la société civile qui ont pour but de réduire les conflits.(pouvoir politique) Ces administrations représentent la société civile dans laquelle il faut: → répartition égales des richesses (impôts, droits, salaires) donc → légitimité des administrations (confiance des citoyens) → une population

n’existait pas de pouvoir, chaque individu chercherait à atteindre ses fins à savoir la conservation et l’accroissement de ses forces. De cette façon, chacun s’efforcerait de détruire ou de dominer l’autre. L’état de nature selon Hobbes est donc un état de guerre de chacun contre chacun. Le contrat permet d’en sortir : chacun cède alors le droit qu’il a sur les choses en permettant la naissance de l’État qui résulte de la cession du pouvoir et de la force d’un grand nombre de personnes à un seul