État civil

Nos Conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur le 25 mai 2012. Apprenez-en davantage. État Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État1 est un mécanisme qui permet une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Selon la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 2

DROIT PUBLIC 1er Octobre LA NECESSITE DU DROIT: La mise en place d'un Etat Notion fondamentale du droit, plusieurs sens Viens du latin : se ternir debout Signifie un statut juridique lié à cette manière d'être L'expression le Tiers-Etat: correspond à ce deuxième sens: une manière d'être Celui qui nous intéresse: l'état est pris dans le sens d'une manifestation d'un pouvoir politique. Il désigne ceux qui exercent ce pouvoir politique Prend donc un "E" majuscule. On comprend

de responsabilité parentale, avant de voir si la compétence du juge français peut être établie en application du droit interne * La détermination de la loi applicable pour laquelle il faudra se référer aux dispositions de l’article 309 du Code civil sauf dans les litiges avec le Maroc, la Pologne et la Slovénie du fait de l’existence de convention internationale. ------------------------------------------------- La détermination de la compétence internationale en matière de divorce La primauté

Arrêt du 2 février 2000, 3e chambre civile de la cour de cassation : Faits : Un médecin vend à un couple marié la nue-propriété d'un immeuble en échange d'une rente viagère par acte authentique le 2 janvier 1992, le 6 avril 1993 le médecin décède des suite d'une longue maladie. Sa mère assigne le couple en nullité de la rente pour défaut d'aléa. Procédure et prétention des parties : La cour d'appel donne raison à la femme du médecin, les époux forment un pourvoi selon les moyens suivants :

La guerre de Sécession ou guerre civile américaine (généralement appelée « The Civil War », « la Guerre civile », aux États-Unis et parfois « the War of Northern Aggression », « la guerre de l'agression du Nord », par les partisans du Sud1) est une guerre civile survenue entre 1861 et 1865 et impliquant les États-Unis d'Amérique (« l'Union »), dirigés par Abraham Lincoln, et les États confédérés d'Amérique (« la Confédération »), dirigés par Jefferson Davis et rassemblant onze États du Sud qui avaient

caractérise déjà par une ambiguïté fondamentale, d’un point de vue finaliste, ce bien c’est la procréation. Aristote suggère que cette finalité b. L’état de nature comme état de guerre Dans les théories modernes du contrat social, l’état de nature désigne une situation pré politique dans laquelle les hommes vivent sans Etat, sans pouvoir politique et sans organisation sociale.la description d’une telle situation permet de comprendre quels sont les enjeux fondamentaux qui sont à l’œuvre dans la

principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes constitue-t-il un obstacle à la rectification du sexe à l'état civil d’une personne transsexuelle, autrement dit une personne transsexuelle a-t-elle droit à la modification de la mention de son sexe à l'état civil pour le rendre conforme au sexe dont elle a acquis l'apparence et a son comportement social ? 1/.L’indisponibilité de l’état de la personne: un principe remis en cause

soulevé encore une fois les questions concernant la protection des populations civiles. En effet, face au massacre de la population, notamment en Syrie, la question s’est posée concernant la réaction de la Communauté internationale et de ce qu’il faudrait faire afin de faire cesser les atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne humaine, commises par le pouvoir en place. La notion de protection des populations civiles soulèvent d’autres débats, notamment sur le droit d’ingérence d’humanité

si la loi est appliquée qu'en temps de guerre civile. De même, je me sens plus libre d'aller et venir dans un Etat réglé par des lois que dans une jungle où je risque à chaque instant d'être attaqué par une bête sauvage. Ici, la question est de savoir si l'homme est fondamentalement bon ou mauvais. Pour être anarchiste il faut penser que l'homme n'est pas un loup pour l'homme, ou en tout cas qu'il est capable de vivre harmonieusement sans qu'un Etat ne soit nécessaire pour régler les éventuels conflits

diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ; etc. la citoyenneté civile correspondant aux libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de propriété) ; la citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines fonctions publiques, le droit d'être protégé par cet État à l'étranger) ; la citoyenneté sociale résultant de la création de droits socio-économiques