État civil

car seules les personnes de nationalité française sont éligibles à ce poste et lui explique qu’en cas d’absence de l’ensemble des conseillers municipaux, le secrétaire de mairie est chargé de la tenue des registres d’état civil et exerce ainsi les fonctions d’officier d’état civil. L’article 45 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) (ex-39 TCE) pose le principe de la libre circulation des travailleurs dans l’Union. Mais ce principe de libre circulation des travailleurs ne

la protection de la population civile en temps de guerre PLAN INTRODUCTION I. Les fondements juridiques et philosophiques de la protection de la population civile A. Bases juridiques B. Respect de la personne humaine II. Protection de la population civile : un décalage observé entre le texte et la pratique A. Régimes de protection des personnes civiles 1. protection générale 2. le régime d’occupation B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés BIBLIOGRAPHIE

Normandie, libération France. 1945 : Bombe Iroshima et Nagasaki, capitulation japoné après avoir été écrasé dans le pacifique. ONU L’arrivée de l’ONU La SdN reposait sur la GB et France. C’est un échec, car on n’arrive pas à enrayer la guerre civile espagnole ni même à empêcher l’arrivée du nazisme ! La SdN basée à Genève regroupé 45 pays dont 26 non européens. Il ne dispose pas de force armée de sanction, économique . Il n’y a que peu d’impact car on peut faire des choses avec pays n’appartement

LE PROBLEME POLITIQUE Retour à l'index des cours Sommaire 1. L'origine des sociétés 1.1. Définition : état de nature et contrat social 1.1.1. L'état de nature 1.1.2. Le contrat social 1.2. L'Etat de nature selon Rousseau 1.2.1. L'idée de nature 1.2.2. L'état de nature selon Rousseau 1.3. Passage de l'état de nature à l'état social 1.4. Conséquences du passage de l’état de nature à l’état social 1.4.1. Le développement de nos facultés : réflexion et amour propre

les hommes descendent d’Adam) : la religion ne justifie plus le droit et l’organisation politique. II. Résumé et thèmes majeurs Le discours est construit en deux parties. Dans la première, Rousseau décrit l’homme naturel dans un état de nature (« pur état de nature ») ante social contrairement à celui de Locke et où l’inégalité n’existe pas. Pouvant être assimilé à l’Age d’Or grec, il est pacifique et s’oppose ainsi à la théorie d’Hobbes (Léviathan : « bellum omnibus contra omnes »). L’homme

leur subsistance, c’est même le contraire le roi se fait conserver par le peuple. * Le peuple n’est donc pas aliéner par nécessité, car ils n’ont rien pour leur conservation dans ce système * Le roi ne donne à ses sujets que la tranquillité civile mais ils n’ont rien à y gagner (« on vit tranquille aussi dans les cachots ») * * Un homme ne se donne pas gratuitement – c’est inconcevable – un tel acte est illégitime – le peuple ne fait donc pas cela. * * On n’a pas le droit

institutionnalisée, séparée de la société civile, ayant le monopole de la violence légitime dans l’exercice de son pouvoir pour que la société se tient debout et instaure en théorie un état de droit. Il peut être vu spontanément comme un pouvoir extérieur à soi, coercitif et donc opposé à la liberté au sens de « droit illimité à tout ce qui tente l’homme et qu’il peut atteindre », de liberté naturelle, d’indépendance ; l’entrée sous l’autorité de l’État est entrée dans l’état civil et ses lois et sortie de l’état

nature. L’Homme a une nature particulière qui se redouble d’une culture. Il est une nature qui occupe une place importante dans la nature. Pour devenir humain, la culture est une tâche à accomplir. II – Etat de nature et de culture (ROUSSEAU et KANT) L’expression « Etat de nature, état de culture » n’est employée que chez Rousseau et Kant. Pour Rousseau, ces états ne représentent pas une civilisation ou une époque. Il ne faut surtout pas se référer à l’Homme préhistorique lorsque l’on parle

celle de Bossuet qui dit que « les hommes naissent sujets » Selon Rousseau, le passage de l’état de nature à l’état social a complètement changé la donne initiale. En effet, selon lui, le passage à l’état social a instauré la contrainte. L’état civil est un état fondé sur la propriété privée. Celui qui possède va contraindre celui qui ne possède pas (exemple : les riches ont l’ascendant sur les pauvres). Notre société instaure les inégalités et privent les hommes ou de nombreux hommes de leur liberté

langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières