État civil

inter-étatiques mais il n’est pas non plus le seul acteur des RI. CHAPITRE 1 : L’ETAT, SUJET PRIMAIRE DES RI Le mot Etat vient du mot latin « status » qui désigne la manière d’être des hommes en société. Mais dans le sens moderne ou on l’entend en RI c’est un machiavel, homme politique & philosophe du XVème siècle, que l’on doit le sens moderne du mot Etat. Qu’est-ce-qu’un Etat ? C’est une organisation dotée de la capacité d’exercer et de contrôler l’usage de la force sur un territoire déterminé

c'est un peu comme le principe de précaution Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel （francais）en 1979, est la reconnaissance du droit qu'auraient une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État. En pratique, ce droit s'exerce dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale (mandat qui peut cependant venir a posteriori). D'un côté, ceux que l'on peut qualifier de "libéraux-conservateurs" qui défendent le concept de "guerre

qui soit assez consolidée et que toute autre motivation telle qu’un intérêt économique, ethnique, pour l’obtention de ressources, etc. soit visiblement écartée. Les utilitaristes défendent le même point de vue. Un exemple est celui des victimes civiles innocentes allemandes au long de la Seconde Guerre mondiale, dont le nombre était mineur en comparaison avec les victimes réelles et potentielles des politiques d’agression, torture et génocide systématiques menés à terme par le régime nazi. L’utilitarisme

canonique ne peut ê le drt de l’etat (tt fr pas catho). Ds la FR d’AR le marriage = 1 sacrement religieux régit par le drt canonik donc en cas de litige juridiction ecclésiastique a la cp  DIVORCE impossible. La rev change cela marriage = contrat civil qui sera régit comme les autres contrats.Drt au DIVORCE (ce que la volonté a fait elle peut le défère ) instauré ds le drt fr (Portalis = conséquence de la liberté de cse) Section 2 : La consolidation de la rev. Vers 1802 = 1er consul

1920 une zone de tensions intenses. I. Un Etat progressivement contaminé par l’instabilité régionale ambiante A. Du Grand Liban à la République du Liban : un Etat multiconfessionnel Au sortir de la première guerre mondiale, deux formes de nationalisme s’opposaient dans la région : le nationalisme libanais s’opposait au nationalisme arabe qui prônait la création d’une Grande Syrie. Ce sont finalement les partisans d’un Etat libanais à majorité chrétienne qui l'ont emporté,

Déclaration universelle des Droits de l'Homme dans son article 5, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 dans son article 3 et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En l'espèce, un officier mauritanien participe à des actes de torture dans son pays. Cependant Le 14 juin 1993, une loi d'amnistie est adoptée au bénéfice des membres des forces armées et de sécurité auteurs des

Cassation M. BARGUE, président Arrêt n° 1285 FS‑P+B+I Pourvoi n° T 07‑20.468 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la cour d'appel de Paris (1re chambre

étant le principe de l’autorité suprême. En politique, la souveraineté est souvent définie comme étant le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit législative, judiciaire ou exécutive sur une région pour le cas d’un Etat fédéral ou sur un pays entier pour le cas d’un Etat unitaire. Après avoir brièvement défini les deux notions clés du sujet que sont l’Etat et le Droit international ainsi que la notion de souveraineté, nous pouvons poser la problématique suivante : Une première partie

Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, pp 87-88 Au moment où aborde question de l'amour, JJR vient de montrer qu'H ds état de N n'est ni bon ni mauvais mais animé par l'amour propre, c .à. d. instinct de sa propre conservation lui mm modéré par un autre sentiment qui fait office de loi ds état de N : la pitié. Or, pste (qq lignes av passage) le sentiment amoureux comme « une passion terrible », « une rage effrenée et brutale » >> Ce qui a brisé l'équilibre

DISCRIMINATION - âge  - sexe  - orientation sexuelle  -moeurs  - situation de famille  - origine  - appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une race ou une nation  - convictions religieuses  - activités politiques, syndicales ou mutualistes  - etat de santé  - apparence physique  - handicap  - patronyme  LE RECRUTEMENT : CADRE LEGISLATIF    SELECTION discriminer au sens de distinguer entre 2 objets ou sujets à partir de traits distinctifs En recrutement, sélectionner en fonction