État civil

institutionnalisée, séparée de la société civile, ayant le monopole de la violence légitime dans l’exercice de son pouvoir pour que lasociété se tient debout et instaure en théorie un état de droit. Il peut être vu spontanémentcomme un pouvoir extérieur à soi, coercitif et donc opposé à la liberté au sens de « droitillimité à tout ce qui ten te l’homme et qu’il peut atteindre », de liberté naturelle, d’indépendance ; l’entrée sous l’autorité de l’État est entrée dans l’état civil et ses lois etsortie de l’état

CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit

le droit I : Rappel des notions juridique A : Distinction 1) distinction des droit des diff pays - droit des etats sont spécifique a chak etat : dans les pays de la C.E on adecider d’accepter un certain nbr de loi commune (= processus d’armonisation legislative) A l’interieur on trouve deux groupes : common low et civil low Civil low : pour les pays latin de l’europe ( tradition de loi ecrit Common low : pays nordique on a une tradition de droit jurisprudenciel (plus coutumier)

INTRODUCTION AU DROIT DE 1945 à nos jours (suite ) le code d'instruction criminel a était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on

Article 1 Personnes concernées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant ou de ses collectivités locales, et aux impôts sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune

John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Traduction française de David Mazel en 1795 à partir de la 5e édition de Londres publiée en 1728. Chapitre II De l'état de Nature 4. Pour bien entendre en quoi consiste le pouvoir politique, et connaître sa véritable origine, il faut considérer dans quel état tous les hommes sont naturellement. C'est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne, et sans dépendre de la volonté d'aucun autre homme

privé dans toutes les acceptions de ces notions jumelles. C'est que ce genre de questions surgit à la jointure des systèmes de normes qui consacrent les différentes versions de ce qui est public et de ce qui est privé. Ainsi, la nationalité que chaque Etat définit par ses lois, à des fins d'ordre interne, n'en relève pas moins du droit public international car elle fonde la protection diplomatique et détermine l'application des traités ou accords concernant, par exemple, la circula;tion des personnes

la force physique ou psychologique pour contraindre ou dominer, ainsi que pour causer des dommages. Guerre totale: conflit qui mobilise à un degré jamais atteint, toutes les ressources disponibles d’un état, que ce soit les ressources humaines, militaires, économiques, scientifiques ou culturelles. Déroulement de la guerre 28 juin 1914 => Archiduc Ferdinand (austro-hongrois) assassiné à Sarajevo par un Serbe.

déterminé qu'en fonction du droit objectif et des réalités. Notion :Connaissance d'ensemble, élémentaire, acquise de quelque chose. Régime : Action de diriger, conduire. Un régime est un mode d'organisation d'un État. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un État Théorie : Construction intellectuelle, hypothétique et synthétique, organisée en système et vérifiée par un protocole expérimental; ensemble de lois formant un système cohérent et servant de base à une science, ou

de 193 000 hectares en 2007 à 123 000 en 2009[73] est donc à relativiser. De plus, des stocks équivalents à près de deux années de production existeraient dans le pays[76].Un bilan annoncé par le porte-parole du ministère afghan de l'Intérieur fait état, pour 2009, d'un total de 4 171 attaques des insurgés dont 225 attentats-suicides et 1 825 bombes et EEI ainsi que la mort de 4 600 militants et l'arrestation de 2 958 suspects[77].Les tactiques militaires des Taliban se sont aussi améliorées. L'utilisation