Etat De Droit Et Democratie

LA DEMOCRATIE AMERICAINE : Les EU : Etat composé de plusieurs (50) entités autonomes et qui ont leur propre gouvernement mais sont « sous le contrôle » de l'Etat fédéral qui conserve malgré tout un droit de regard sur leurs affaires. LE PRESIDENT : * pouvoir considérable. Il nomme librement et renvoie à son seul bon vouloir les Secrétaires d'Etat (équivalent des ministres en France). Il peut gouverner même quand un parti opposé est majoritaire à l’assemblée. * élu pour 4 ans au

constitution de 1793 . 2° La souveraineté nationale Il s'agit d'une conception plus ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (_Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? _1787-1788). Ici, la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. l'Etat est la nation juridiquement organisé. La nation est un être collectif et indivisible (une « collectivité abstraite, personne morale transcendante

souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats sont égaux), un territoire, un pouvoir politique autonome. A Les différentes formes d’Etats Etats unitaires : Un seul Etat dans l’Etat, toutes les attributions étatiques sont concentrées en une seule

les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait l'adage “Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale”. Il détenait le pouvoir législatif

Etat, Nation, Constitution A) Introduction « Etat, Nation, Constitution », ces trois mots pourraient être reliés, non par une virgule, mais par un trait d’union, ce qui laisserait supposer une unité, une constante, une histoire commune. Pourtant, il existe des nations sans Etat (le peuple québecquois reconnu comme nation faisant partie intégrante de l’Etat canadien) des Etats sans constitution écrites(Le Royaume uni) et des réunions d’Etat sans Constitution (l’Union Européenne), ce qui prouve

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;

LA CITOYENNE ET LA CIVILITE INTRODUCTION La démocratie est le « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple » (Lincoln). Cette définition engendre plusieurs conséquences que sont le respect des libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues ; le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système (par le suffrage universel). Le pouvoir politique a pour

Se sent on plus en liberté maintenant que nous sommes européens ? On se sent plus libre maintenant que nous sommes européens, nous avons le droit de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Toute personne ayant la nationalité d’un état membre est citoyen de l’Union. Un numéro d’appel d’urgence a été mis en place (112), il y a aussi la carte maladie qui aide les personnes qui

14/10/2010 - les limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers