Etat De Droit Et Democratie

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

ÉTAT : CADRE D’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Introduction → État : Pouvoir politique institutionnalisé → Distinction entre société archaïque (évolution du pouvoir politique) et société moderne (État en tant que forme du pouvoir politique). → Multitude de formes du pouvoir politique : Pouvoir politique diffus : Caractéristique des sociétés primitives : Il est éphémère et n'est pas institutionnalisé, la fonction de commandement n'apparaît qu'en cas de besoin. Pouvoir politique individuel :

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche

volonté de Dieu mais d’un contrat entre les volontés humaines. En premier lieu, les monarchomaques vont considérer que ce contrat a été passé entre le monarque et les futurs sujets, qui doivent l’obéissance en contre échange au respect de certains droits et libertés par le monarque. Et contrairement à l’Eglise si le monarque ne respecte pas ce contrat, il devient donc tyran et le peuple peut résister. Cette première innovation va constituer les premières sources de lecture pour certains auteurs comme

DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI par Patrick Auvret (Actualisé en Oct. 09 - Cours commun M1 Dt Public et LAP) 1er Semestre : La Démocratie INTRODUCTION : Pouvoir et liberté - L’homme : un animal social - Opposition de la liberté et de l’autorité - Conciliation de l’autorité et de la liberté CHAPITRE 1 - QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Sect. 1.- Les fondements de la démocratie libérale 1° §.- La démocratie au plan nationale A.- La confiance dans l’être humain B.- La préservation des libertés individuelles

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

dénominateur commun : le besoin d’une légitimité nouvelle du pouvoir politique. Cependant, la révolution pour se réaliser suppose et doit asseoir cette légitimité, et ainsi se retrouve confrontée à l’écueil de la radicalisation et de l’emprise du tout Etat sur la société Ainsi on peut se demander si toutes les révolutions accroissent inéluctablement le pouvoir de l'Etat. Il semble que la révolution contre le pouvoir de l’Etat peut voir sa légitimité remise en question, il n’en demeure pas moins vrai

DEMOCRATIE ET CITOYENNETÉ. PROBLÉMATIQUE : qu'elles sont les règles de la démocratie? Qu'est-ce qu'un citoyen responsable? I- La citoyenneté française dans le cadre de l'union européenne. A- Être citoyen c'est avoir des droits. Ces droits son inscrits dans la constitution de la 5è république. Ils font aussi l'objet de lois et de décrets. Il y a plusieurs catégories : 3 droits : politiques, sociaux, économiques. POLITIQUES | SOCIAUX | ECONOMIQUES | _droit de vote _droit