Etat De Droit Et Democratie

TD de droit constitutionnel    Séance n°1_ Les éléments constitutif de l'état      L'origine du mot état: vient du latin «status» qui signifie position, posture, condition. Status vient  lui même du verbe «sto» qui signifie être debout, être fixé. Dans un premier temps le mot état est là  pour dire un statut. (état du clergé, statut des medecin de Paris etc...) seument à partir du 16ème le  mot état = pouvoir politique institutionnalisé, qui est fixé.    Qu'est ce que le pouvoir? Pour Robert Al

« Le droit international s’impose à la volonté des états parce qu’il en est le produit », ainsi articule Slim Laghmani la dialectique qui lie la souveraineté au droit international, et qui fait que cette notion même soit fondatrice de l’ordre juridique international. La souveraineté se traduit alors, dans la logique juridique, comme une condition de l’existence même d’un ordre juridique international, elle donne sens au droit international, et c’est d’ailleurs pour cette dimension substantielle dont

Droit Constitutionnel !Introduction : qu’est-ce que le droitCours : constitutionnel ? ! !•! La naissance du droit constitutionnel ! Les grandes étapes historiques et philosophique du DC sont toujours guidées par une même idée : l’affrontement de l’individu par rapport au pouvoir, l’état. Autrement dit l’histoire du DC c’est l’histoire de la revendication par l’individu d’un certain nombre de droit, prérogatives, compétences, contre l’état. C’est l’histoire de l’émancipation (sociale) de l’individu

Sujet : La démocratie n’est-il pas le pire des régimes politiques ? La notion de régime politique vient du latin regimen qui signifie l’action de diriger, de conduire. C’est à la fois le mode d’organisation d’un état mais aussi la manière de gouverner et d’administrer cet Etat. Ce dernier est un ensemble d’institutions qui organisent la vie en société. Mais il n’y a pas une unique façon de gouverner. Depuis l’Antiquité, on cherche à différencier les diverses façons de gouverner. Platon et Aristote

française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est un élément central pour un Etat, car par nature tout Etat est souverain. La souveraineté symbolise une puissance de domination et plus précisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe

L'essence de l'Etat. Les sociètés sans Etat sont ce que l'on qualifie de primitive mais on verra qu'elles sont plus complexes que cela en a l'air. A) Le pouvoir sans Etat: P.Clastres amptropologues français, La socièté contre l'état. Dire qu'elles sont des sociètés sans Etat est dire que ces sociètés sont imcomplètes, resté à un stade archaique or avoir selon Clastres cela est faire preuve d'un fond ethnocentrisme. Dans un tel raisonnement on pourrait croire que l'hsitoire va de l'anarchie

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Le droit constitutionnel est d’abord le droit de l’Etat. Il va avoir pour objet d’organiser les organes de l’Etat de manière à ce qu’ils fonctionnent. L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernements. Chapitre 1 : Les relations entre pouvoir, Etat et droit. A : L’Etat, cadre du pouvoir. On observe un phénomène d’autorité, lorsqu’un Homme ou groupe d’Hommes exercent sa domination sur un autre groupe d’Hommes. Ce phénomène caractérise le pouvoir

Les institutions politiques de la Ve république Démocratie démos: peuple kratos: pouvoir On dit que le peuple est souverain (qui a la pouvoir). Démocratie indirecte car ce n’est pas le peuple qui vote les lois, on élit des députés (représentants) qui voteront les lois. Démocratie directe car c’est le peuple qui vote les lois. Etat de droit Un état de droit, c’est un état qui est régi par les lois. On ne peut pas condamner quelqu’un en dehors des lois. Les rapports entre

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

Droit Constitutionnel Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à