État de droit

Bianca Schiffo Fuoco Sciences humaines Les idéologies politiques, le clivage gauche-droite Travail présenté à Albert Leduc dans le cadre du cours Idéologies et régimes politiques Cégep de l’Outaouais Campus Gabrielle-Roy Le 16 octobre 2013 «Les idéologies politiques, le clivage gauche-droite» fut écrit par Danic et Ian Parenteau. Ce livre a pour sujet les huit grandes familles d’idéologies qui existent au sein du monde politique. Ce texte résume la première partie

TD n° 7 droit privé du 10/11/2015 Vasilev Tanya, Groupe de TD 1307 Commentaire d’arrêt : Cet arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 8 juillet 2008 envisage la question de la réparation du préjudice de naître handicapé. Une femme est enceinte de jumeaux. On apprend que l’un des enfants est atteint d’une maladie grave et qu’il est non viable. Le gynécologue demande à un radiologue de réaliser des radiologies pour détecter une éventuelle malformation du second enfant

principe de primauté du droit communautaire en droit interne La spécificité du droit communautaire est d’être, selon l’arrêt Costa de 1964, « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres » : il a donc à la fois une organisation propre et se place également dans l’organisation des normes nationales. Ainsi sont introduites les idées de hiérarchie des normes communautaires et de primauté du droit communautaire, caractéristiques du droit de l’Union européenne,

Séance n°2 : Les sources du droit pénal Mercredi 15 octobre 2008 | | |Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines | Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction

La notion de Droits Fondamentaux Sujet : Quelles réfléxions vous inspirent les hésitations terminologiques entourant la consécration constitutionnelle d'un « défenseur » de nos droits et libertés? A l'heure actuelle, où il est possible de constater un déficit de démocratie en France, la création d'un « défenseur » garantissant et protégeant nos droits et libertés paraît indispensable. Cependant, des grands débats sur la dénomination de cette institution ont éclatés principalement au sein

Le droit communautaire, droit autonome, s’intègre dans les ordres juridiques internes. Comme le souligne Jean-Marc Sauvé « Nous avons construit (…) un ordre juridique communautaire bien articulé avec les ordres juridiques nationaux ». Cette citation fera l’objet de notre étude. Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens

“La Constitution est-elle encore la norme juridique suprême ?” Commençons donc par un avertissement à destination de ces dernières : l’idée qu’il existe en droit français une hiérarchie des normes est éminemment problématique !On peut même soutenir que plusieurs phénomènes contredisent l’idée même qu’il existerait une hiérarchie des normes en droit français :Il semble, tout d’abord, qu’on assiste ici ou là à un renversement de la pyramide normative, voire à sa désintégration au profit d’un ordre juridique

laquelle les normes humanitaires internationales et la primauté du droit sont favorisées et intégrées à un tissu cohérent protégeant la personne, dans laquelle ceux qui violent ces normes sont tenus pleinement responsables et, enfin, dans laquelle nos institutions mondiales, régionales et bilatérales sont bâties et équipées pour promouvoir ces normes et pour les faire respecter. En bref, le but est de développer une culture des droits de la personne, en fait très proche des objectifs de la culture de

promouvoir leurs intérêts. Elle reconnaît à tout étudiant le droit de participer à la formation de cette association et à ses activités. « À la différence du Code du travail, la LAFAEE ne garantit pas expressément le droit de grève, mais elle n’interdit pas davantage son exercice, se limitant à affirmer le droit des étudiants de participer aux « activités » de l’association. » D’un autre côté, les étudiants possèdent également le droit de se dissocier de leur association étudiante, comme dans

RÉSUMÉ Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution